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1. Conservation Measure Conservation Measure 41-03 (2015)

   text MESURE DE CONSERVATION 41-03 (2015 ... à la présente mesure de conservation (annexe 41-03/A). La portion de la sous- zone 48.4 située en dehors ... de la mesure de conservation 25-02. 11. Tout navire capturant au total trois (3) oiseaux de mer ... de conservation, il convient d'appliquer : i) le système de déclaration des données de capture et d'effort ...

   Conservation Measure : 41-03 (2015)

2. Conservation Measure Conservation Measure 41-03 (2016)

   text 41-03 MESURE DE CONSERVATION 41-03 (2016 ... à la présente mesure de conservation (annexe 41-03/A). La portion de la sous- zone 48.4 située en dehors ... aux dispositions de la mesure de conservation 25-02. 11. Tout navire capturant au total trois (3) oiseaux ... de la présente mesure de conservation, il convient d'appliquer : i) le système de déclaration des données ...

   Conservation Measure : 41-03 (2016)

3. Conservation Measure Conservation Measure 41-03 (2017)

   text 41-03 MESURE DE CONSERVATION 41-03 (2017 ... à la présente mesure de conservation (annexe 41-03/A). La portion de la sous- zone 48.4 située en dehors ... aux dispositions de la mesure de conservation 25-02. 11. Tout navire capturant au total trois (3) oiseaux ... de la présente mesure de conservation, il convient d'appliquer : i) le système de déclaration des données ...

   Conservation Measure : 41-03 (2017)

4. Conservation Measure Conservation Measure 41-03 (2018)

   text 41-03 Mesure de conservation 41-03 (2018 ... à la présente mesure de conservation (annexe 41-03/A). La portion de la sous- zone 48.4 située en dehors ... aux dispositions de la mesure de conservation 25-02. 11. Tout navire capturant au total trois (3) oiseaux ... de la présente mesure de conservation, il convient d'appliquer : i) le système de déclaration des données ...

   Conservation Measure : 41-03 (2018)

5. Conservation Measure Conservation Measure 41-03 (2019)

   text 41-03 Mesure de conservation 41-03 (2019 ... à la présente mesure de conservation (annexe 41-03/A). La portion de la sous- zone 48.4 située en dehors ... aux dispositions de la mesure de conservation 25-02. 11. Tout navire capturant au total trois (3) oiseaux ... de la présente mesure de conservation, il convient d'appliquer : i) le système de déclaration des données ...

   Conservation Measure : 41-03 (2019)

6. Conservation Measure Conservation Measure 21-02 (2012)

   text MESURE DE CONSERVATION 21-02 (2012) 1,2 ... exposés à l’article II, et qu'elles le soient effectivement, adopte la présente mesure de conservation ... de conservation, les pêcheries exploratoires sont définies de la manière suivante : i) une pêcherie ... la définition de la mesure de conservation 21-01 ; ii) une pêcherie exploratoire relève ...

   Conservation Measure : 21-02 (2012)

7. Conservation Measure Conservation Measure 52-02 (2008)

   MESURE DE CONSERVATION 10-01 (1998)1 MESURE ... DE CONSERVATION 52-02 (2008) Limites imposées à la pêcherie exploratoire de crabes, sous-zone statistique 48.2 ... , par le présent acte, la mesure de conservation suivante, conformément à la mesure de conservation 21-01 et note ... et de Paralomis formosa, seuls peuvent être conservés dans la capture les mâles d'une carapace d'une largeur ...

   Conservation Measure : 52-02 (2008)

8. Conservation Measure Conservation Measure 21-02 (2004)

   untitled MESURE DE CONSERVATION 21-02 (2004)1,2 Pêcheries ... le soient effectivement, adopte, par le présent acte, la mesure de conservation suivante, en vertu de l'Article IX ... de la Convention : 1. Aux fins de l'application de la présente mesure de conservation, les pêcheries ... qui auparavant, était considérée comme une "pêcherie nouvelle" selon la définition de la mesure de conservation ...

   Conservation Measure : 21-02 (2004)

9. Conservation Measure Conservation Measure 21-02 (2005)

   DE CONSERVATION 21-02 (2005)1,2 Pêcheries exploratoires Espèces toutes Zones toutes Saisons toutes Engins ... , par le présent acte, la mesure de conservation suivante, en vertu de l'Article IX de la Convention ... : 1. Aux fins de l'application de la présente mesure de conservation, les pêcheries exploratoires sont définies ... une "pêcherie nouvelle" selon la définition de la mesure de conservation 21-01 ; ii) une pêcherie exploratoire ...

   Conservation Measure : 21-02 (2005)

10. Conservation Measure Conservation Measure 21-01 (2016)

    text 21-01 Mesure de conservation 21-01 ... , elle est dans l'impossibilité de remplir ses fonctions en vertu de l’article IX, adopte la présente mesure de conservation ... en vertu de l’article IX de la Convention : 1. Aux fins de la présente mesure de conservation ... de conservation 10-02 à l'égard des navires proposant de mener des activités dans la pêcherie, à l'exception ...

    Conservation Measure : 21-01 (2016)

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