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1. Conservation Measure Conservation Measure 33-02 (2008)

   MESURE DE CONSERVATION 10-01 (1998)1 MESURE ... DE CONSERVATION 33-02 (2008) Limites imposées à la capture accessoire, division statistique 58.5.2 – saison 2008 ... de la présente mesure de conservation est égale ou supérieure à 1 tonne, le navire ne pêchera plus ... spécifiée dans la mesure de conservation 23-01 en attendant l'adoption d'une période plus appropriée ...

   Conservation Measure : 33-02 (2008)

2. Conservation Measure Conservation Measure 33-02 (2009)

   MESURE DE CONSERVATION 10-01 (1998)1 MESURE ... DE CONSERVATION 33-02 (2009) Limites imposées à la capture accessoire, division statistique 58.5.2 – saison 2009 ... de la présente mesure de conservation est égale ou supérieure à 1 tonne, le navire ne pêchera plus ... spécifiée dans la mesure de conservation 23-01 en attendant l'adoption d'une période plus appropriée ...

   Conservation Measure : 33-02 (2009)

3. Conservation Measure Conservation Measure 21-03 (2012)

   text MESURE DE CONSERVATION 21-03 (2012 ... les informations visées au paragraphe 3 de la mesure de conservation 10-02 à l'égard des navires proposant ... dans leur notification les informations supplémentaires détaillées au paragraphe 4 de la mesure de conservation 10-02 ... en vertu de la mesure de conservation 10-02, à savoir de soumettre toute nouvelle information ...

   Conservation Measure : 21-03 (2012)

4. Conservation Measure Conservation Measure 42-02 (2011)

   text MESURE DE CONSERVATION 42-02 (2011 ... -dessus est annexée à la présente mesure de conservation (annexe 42-02/A). La pêche dirigée ... aux termes de la mesure de conservation 33-02. Atténuation des captures accidentelles 8. Afin ... sera menée conformément à la mesure de conservation 25-03. Observateurs 9. Tout navire prenant part ...

   Conservation Measure : 42-02 (2011)

5. Conservation Measure Conservation Measure 42-02 (2012)

   text MESURE DE CONSERVATION 42-02 (2012 ... -dessus est annexée à la présente mesure de conservation (annexe 42-02/A). La pêche dirigée ... atteint la limite qui lui est attribuée aux termes de la mesure de conservation 33-02. Atténuation ... au cours de cette pêche, celle-ci sera menée conformément à la mesure de conservation 25-03 ...

   Conservation Measure : 42-02 (2012)

6. Conservation Measure Conservation Measure 42-02 (2013)

   text MESURE DE CONSERVATION 42-02 (2013 ... -dessus est annexée à la présente mesure de conservation (annexe 42-02/A). La pêche dirigée ... la limite qui lui est attribuée aux termes de la mesure de conservation 33-02. Atténuation des captures ... de cette pêche, celle-ci sera menée conformément à la mesure de conservation 25-03. Observateurs 9. Tout ...

   Conservation Measure : 42-02 (2013)

7. Conservation Measure Conservation Measure 42-02 (2014)

   text MESURE DE CONSERVATION 42-02 (2014 ... -dessus est annexée à la présente mesure de conservation (annexe 42-02/A). La pêche dirigée ... la limite qui lui est attribuée aux termes de la mesure de conservation 33-02. Atténuation des captures ... de cette pêche, celle-ci sera menée conformément à la mesure de conservation 25-03. Observateurs 9. Tout ...

   Conservation Measure : 42-02 (2014)

8. Conservation Measure Conservation Measure 42-02 (2015)

   text MESURE DE CONSERVATION 42-02 (2015 ... -dessus est annexée à la présente mesure de conservation (annexe 42-02/A). La pêche dirigée ... la limite qui lui est attribuée aux termes de la mesure de conservation 33-02. Atténuation des captures ... de cette pêche, celle-ci sera menée conformément à la mesure de conservation 25-03. Observateurs 9. Tout ...

   Conservation Measure : 42-02 (2015)

9. Conservation Measure Conservation Measure 42-02 (2016)

   text 42-02 MESURE DE CONSERVATION 42-02 (2016 ... illustrant la définition ci-dessus est annexée à la présente mesure de conservation (annexe 42-02 ... aux termes de la mesure de conservation 33-02. Atténuation des captures accidentelles 8. Afin ... sera menée conformément à la mesure de conservation 25-03. Observateurs 9. Tout navire participant ...

   Conservation Measure : 42-02 (2016)

10. Conservation Measure Conservation Measure 42-02 (2017)

    text 42-02 MESURE DE CONSERVATION 42-02 (2017 ... illustrant la définition ci-dessus est annexée à la présente mesure de conservation (annexe 42-02 ... aux termes de la mesure de conservation 33-02. Atténuation des captures accidentelles 8. Afin ... sera menée conformément à la mesure de conservation 25-03. Observateurs 9. Tout navire participant ...

    Conservation Measure : 42-02 (2017)

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