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1. Conservation Measure Conservation Measure 21-01 (2006)

   Microsoft Word - text for pdf.doc MESURE ... d'une nouvelle pêcherie, elle est dans l'impossibilité de remplir ses fonctions en vertu de l'Article ... IX, adopte, par le présent document, la mesure de conservation suivante, conformément à l'Article ... Notification that Members are Considering Initiating a New Fishery Limitations:  Except for waters ... adjacent to the Kerguelen and Crozet Islands Except for waters adjacent to the Prince Edward Islands ...

   Conservation Measure : 21-01 (2006)

2. Conservation Measure Conservation Measure 26-01 (2008)

   de l'environnement marin conformément à l'article IX de la Convention. Élimination des courroies d'emballage ... en sections d'environ 30 cm pour ne pas former de boucles et, à la première occasion, brûlées ... General environmental protection during fishing Limitations:  Except for waters adjacent to the ... Kerguelen and Crozet Islands Except for waters adjacent to the Prince Edward Islands Adopted at Meeting ...

   Conservation Measure : 26-01 (2008)

3. Conservation Measure Conservation Measure 10-03 (2012)

   au secrétariat au moins 30 jours avant de prendre effet. Le secrétariat affichera des informations ... de chaque contrôle mené en vertu de la présente mesure de conservation dans les 30 jours suivant ... . 4. Pour faciliter les contrôles mentionnés aux paragraphes 1 et 2, les Parties contractantes exigent des navires ... :  Except for waters adjacent to the Kerguelen and Crozet Islands Except for waters adjacent to the Prince ...

   Conservation Measure : 10-03 (2012)

4. Conservation Measure Conservation Measure 10-03 (2013)

   au secrétariat au moins 30 jours avant de prendre effet. Le secrétariat affichera des informations ... de chaque contrôle mené en vertu de la présente mesure de conservation dans les 30 jours suivant ... . 4. Pour faciliter les contrôles mentionnés aux paragraphes 1 et 2, les Parties contractantes exigent des navires ... :  Except for waters adjacent to the Kerguelen and Crozet Islands Except for waters adjacent to the Prince ...

   Conservation Measure : 10-03 (2013)

5. Conservation Measure Conservation Measure 10-03 (2014)

   , sera communiquée au secrétariat au moins 30 jours avant de prendre effet. Le secrétariat affichera ... mesure de conservation dans les 30 jours suivant le contrôle portuaire ou dès que possible lorsque ... . 4. Pour faciliter les contrôles mentionnés aux paragraphes 1 et 2, les Parties contractantes exigent des navires ... :  Except for waters adjacent to the Kerguelen and Crozet Islands Except for waters adjacent to the Prince ...

   Conservation Measure : 10-03 (2014)

6. Conservation Measure Conservation Measure 10-03 (2019)

   au secrétariat au moins 30 jours avant de prendre effet. Le secrétariat affichera des informations ... en vertu de la présente mesure de conservation dans les 30 jours suivant le contrôle portuaire ou dès ... . 4. Pour faciliter les contrôles mentionnés aux paragraphes 1 et 2, les Parties contractantes exigent des navires ... :  Except for waters adjacent to the Kerguelen and Crozet Islands Except for waters adjacent to the Prince ...

   Conservation Measure : 10-03 (2019)

7. Conservation Measure Conservation Measure 10-03 (2015)

   , sera communiquée au secrétariat au moins 30 jours avant de prendre effet. Le secrétariat affichera ... dans les 30 jours suivant le contrôle portuaire ou dès que possible lorsque des questions de conformité ... . 4. Pour faciliter les contrôles mentionnés aux paragraphes 1 et 2, les Parties contractantes exigent des navires ... :  Except for waters adjacent to the Kerguelen and Crozet Islands Except for waters adjacent to the Prince ...

   Conservation Measure : 10-03 (2015)

8. Conservation Measure Conservation Measure 41-04 (2011)

   48.6, la saison de pêche de 2011/12 est la période comprise entre le 1 er décembre 2011 et le 30 ... Limits on the Exploratory Fishery for Dissostichus spp. in Statistical Subarea 48.6 in the 2011/12 ...

   Conservation Measure : 41-04 (2011)

9. Conservation Measure Conservation Measure 41-04 (2010)

   de pêche de 2010/11 est la période comprise entre le 1er décembre 2010 et le 30 novembre 2011. Capture ... Limits on the Exploratory Fishery for Dissostichus spp. in Statistical Subarea 48.6 in the 2010/11 ...

   Conservation Measure : 41-04 (2010)

10. Conservation Measure Conservation Measure 233/XX (2001)

    et de recherche pour la période se terminant le 31 août 2002 doivent être déclarées à la CCAMLR le 30 septembre ... Limits on the Exploratory Fishery for Dissostichus eleginoides in Statistical Division 58.4.4 ...

    Conservation Measure : 233/XX (2001)

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