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1. Conservation Measure Conservation Measure 91-01 (2004)

   text 91-01 Mesure de conservation 91-01 (2004 ... (nt) cette protection nécessaire, adopte la présente mesure de conservation en vertu de l'article IX ... de gestion devra être préparé par leurs soins, conformément à l'annexe A de cette mesure de conservation ... par une mesure de conservation dans laquelle elle inclura le plan de gestion à l'annexe 91-01/A. 7. Au cas où ...

   Conservation Measure : 91-01 (2004)

2. Conservation Measure Conservation Measure 33-02 (2003)

   text for pdf.doc MESURE DE CONSERVATION 33-02 (2003 ... de conservation est égale ou supérieure à 1 tonne, le navire de pêche se déplace vers un autre lieu de pêche ... spécifiée dans la mesure de conservation 23-01 en attendant l'adoption d'une période plus appropriée ...

   Conservation Measure : 33-02 (2003)

3. Conservation Measure Conservation Measure 33-02 (2011)

   text MESURE DE CONSERVATION 33-02 (2011 ... ont été imposées en vertu de la présente mesure de conservation est égale ou supérieure à 1 tonne, le navire ... conformément à la période de déclaration spécifiée dans la mesure de conservation 23-01 en attendant ...

   Conservation Measure : 33-02 (2011)

4. Conservation Measure Conservation Measure 33-02 (2012)

   text MESURE DE CONSERVATION 33-02 (2012 ... ont été imposées en vertu de la présente mesure de conservation est égale ou supérieure à 1 tonne, le navire ... conformément à la période de déclaration spécifiée dans la mesure de conservation 23-01 en attendant ...

   Conservation Measure : 33-02 (2012)

5. Conservation Measure Conservation Measure 33-02 (2013)

   text MESURE DE CONSERVATION 33-02 (2013 ... accessoire pour laquelle des limites ont été imposées en vertu de la présente mesure de conservation ... spécifiée est adoptée conformément à la période de déclaration spécifiée dans la mesure de conservation 23 ...

   Conservation Measure : 33-02 (2013)

6. Conservation Measure Conservation Measure 33-02 (2002)

   cms for pdf.doc MESURE DE CONSERVATION 33-02 (2002 ... de conservation est égale ou supérieure à 1 tonne, le navire de pêche se déplace vers un autre lieu de pêche ... spécifiée dans la mesure de conservation 23-01 en attendant l'adoption d'une période plus appropriée ...

   Conservation Measure : 33-02 (2002)

7. Conservation Measure Conservation Measure 33-02 (2004)

   untitled MESURE DE CONSERVATION 33-02 (2004) Limites ... accessoire pour laquelle des limites ont été imposées en vertu de la présente mesure de conservation ... spécifiée est adoptée conformément à la période de déclaration spécifiée dans la mesure de conservation 23 ...

   Conservation Measure : 33-02 (2004)

8. Conservation Measure Conservation Measure 33-02 (2014)

   text MESURE DE CONSERVATION 33-02 (2014 ... de la présente mesure de conservation est égale ou supérieure à 1 tonne, le navire ne pêchera plus ... spécifiée dans la mesure de conservation 23-01 en attendant l'adoption d'une période plus appropriée ...

   Conservation Measure : 33-02 (2014)

9. Conservation Measure Conservation Measure 33-02 (2005)

   DE CONSERVATION 33-02 (2005) Limites imposées à la capture accessoire, division statistique 58.5.2 – saison 2005 ... de la présente mesure de conservation est égale ou supérieure à 1 tonne, le navire ne pêchera plus ... spécifiée dans la mesure de conservation 23-01 en attendant l'adoption d'une période plus appropriée ...

   Conservation Measure : 33-02 (2005)

10. Conservation Measure Conservation Measure 33-02 (2006)

    DE CONSERVATION 33-02 (2006) Limites imposées à la capture accessoire, division statistique 58.5.2 – saison 2006 ... de la présente mesure de conservation est égale ou supérieure à 1 tonne, le navire ne pêchera plus ... spécifiée dans la mesure de conservation 23-01 en attendant l'adoption d'une période plus appropriée ...

    Conservation Measure : 33-02 (2006)

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