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1. Conservation Measure Conservation Measure 33-02 (2007)

   DE CONSERVATION 33-02 (2007) Limites imposées à la capture accessoire, division statistique 58.5.2 – saison 2007 ... de la présente mesure de conservation est égale ou supérieure à 1 tonne, le navire ne pêchera plus ... spécifiée dans la mesure de conservation 23-01 en attendant l'adoption d'une période plus appropriée ...

   Conservation Measure : 33-02 (2007)

2. Conservation Measure Conservation Measure 25-03 (2009)

   MESURE DE CONSERVATION 10-01 (1998)1 MESURE ... DE CONSERVATION 25-03 (2009)1 Réduction de la mortalité accidentelle des oiseaux et des mammifères marins ... ou d’organismes dérivés du traitement. 3 Pour les besoins de la présente mesure de conservation, par « rejets ...

   Conservation Measure : 25-03 (2009)

3. Conservation Measure Conservation Measure 41-08 (2002)

   cms for pdf.doc MESURE DE CONSERVATION 41-08 (2002 ... atteint la limite qui lui est attribuée aux termes de la mesure de conservation 33-02. Réduction ... au cours de cette pêche, celle-ci sera menée conformément aux mesures de conservation 25-02 et 25-03 ... de conservation, pendant la saison 2002/03, il convient d'appliquer : i) le système de déclaration ...

   Conservation Measure : 41-08 (2002)

4. Conservation Measure Conservation Measure 23-02 (1993)

   text MESURE DE CONSERVATION 23-02 (1993 ... Zones diverses Saisons toutes Engins divers La présente mesure de conservation est adoptée ... en vertu de la mesure de conservation 31-01, s'il y a lieu : 1. Pour l'application de ce système ...

   Conservation Measure : 23-02 (1993)

5. Conservation Measure Conservation Measure 23-07 (2012)

   text MESURE DE CONSERVATION 23-07 (2012 ... Saisons toutes Engins tous La présente mesure de conservation est adoptée en complément des mesures ... de conservation 23-01 et 23-02. 1. Toute Partie contractante dont les navires mènent des activités ...

   Conservation Measure : 23-07 (2012)

6. Conservation Measure Conservation Measure 41-01 (2003)

   text for pdf.doc MESURE DE CONSERVATION 41-01 (2003 ... La Commission adopte, par le présent acte, la mesure de conservation suivante : 1. La présente mesure ... de conservation est applicable aux pêcheries exploratoires au chalut ou à la palangre, à l'exception de celles ... dans la mesure de conservation 23-01; v) le secrétariat doit aviser les parties contractantes prenant part ...

   Conservation Measure : 41-01 (2003)

7. Conservation Measure Conservation Measure 23-02 (2016)

   text 23-02 Mesure de conservation 23-02 ... toutes Zones diverses Saisons toutes Engins divers La présente mesure de conservation ... est adoptée en vertu de la mesure de conservation 31-01, s'il y a lieu : 1. Pour l'application ...

   Conservation Measure : 23-02 (2016)

8. Conservation Measure Conservation Measure 32-02 (2017)

   text 32-02 Mesure de conservation 32-02 (2017 ... La présente mesure de conservation est adoptée en vertu de l'Article IX de la Convention : La pêche dirigée ... de conservation 24-01. 2 Cette interdiction est applicable au moins tant qu'une campagne d'évaluation ...

   Conservation Measure : 32-02 (2017)

9. Conservation Measure Conservation Measure 32-02 (2012)

   text MESURE DE CONSERVATION 32-02 (2012 ... La présente mesure de conservation est adoptée en vertu de l’Article IX de la Convention : La pêche dirigée ... recherche scientifique, en vertu de la mesure de conservation 24-01 2 Cette interdiction est applicable ...

   Conservation Measure : 32-02 (2012)

10. Conservation Measure Conservation Measure 23-07 (2016)

    text 23-07 Mesure de conservation 23-07 ... diverses Saisons toutes Engins tous La présente mesure de conservation est adoptée en complément ... des mesures de conservation 23-01 et 23-02. 1. Toute Partie contractante dont les navires mènent ...

    Conservation Measure : 23-07 (2016)

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