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1. Conservation Measure Conservation Measure 51-04 (2016)

   constante. La distance minimale entre le point de départ et le point final d'un transect est de 30 milles ...

   Conservation Measure : 51-04 (2016)

2. Comité Permanent sur l'Administration et les Finances (SCAF)

   sur l'administration et les finances (SCAF) conformément à l'article XIII 6) de la Convention. 2. La Commission élit ...

   Document : Site Section: Publications

3. Conservation Measure Conservation Measure 21-02 (2011)

   exposés à l’article II, et qu’elles le soient effectivement, adopte la présente mesure de conservation ... en vertu de l’article IX de la Convention : 1. Aux fins de l’application de la présente mesure ...

   Conservation Measure : 21-02 (2011)

4. Conservation Measure Conservation Measure 21-02 (2012)

   exposés à l’article II, et qu'elles le soient effectivement, adopte la présente mesure de conservation ... en vertu de l’article IX de la Convention : 1. Aux fins de l'application de la présente mesure ...

   Conservation Measure : 21-02 (2012)

5. Conservation Measure Conservation Measure 21-02 (2013)

   à l'article II, et qu'elles le soient effectivement, adopte la présente mesure de conservation en vertu ... de l'article IX de la Convention : 1. Aux fins de l'application de la présente mesure de conservation ...

   Conservation Measure : 21-02 (2013)

6. Resolution Resolution 7/IX (1990)

   dérivants ne sera pas acceptée dans la zone de la Convention. 3. En vertu de l'article X, il a été convenu ...

   Resolution : 7/IX (1990)

7. Conservation Measure Conservation Measure 51-07 (2009)

   en œuvre de l’article II de la Convention, compte tenu des besoins en ressources des prédateurs terrestres ...

   Conservation Measure : 51-07 (2009)

8. Conservation Measure Conservation Measure 51-07 (2011)

   de garantir la mise en œuvre de l’article II de la Convention, compte tenu des besoins en ressources ...

   Conservation Measure : 51-07 (2011)

9. Resolution Resolution 26/XXVI (2007)

   aux projets de la CCAMLR pour l'Année polaire internationale, Notant l'Article IX de la Convention ... International Polar Year/Census of Antarctic Marine Life Adopted at meeting:  CCAMLR-XXVI Period ...

   Resolution : 26/XXVI (2007)

10. Conservation Measure Conservation Measure 22-09 (2011)

    la présente mesure de conservation en vertu des articles II et IX de la Convention : La protection des VME ...

    Conservation Measure : 22-09 (2011)

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