Résultats de la recherche
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Conservation Measure Conservation Measure 10-02 (2013)
contenant les informations mentionnées au paragraphe 1. L'État du pavillon soumet au secrétariat tout ...
Conservation Measure : 10-02 (2013)
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Conservation Measure Conservation Measure 10-02 (2015)
mentionnées au paragraphe 1. L'État du pavillon soumet au secrétariat tout rapport de ce type qui satisfait ...
Conservation Measure : 10-02 (2015)
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Conservation Measure Conservation Measure 22-09 (2012)
la présente mesure de conservation en vertu des articles II et IX de la Convention : Protection des VME ...
Conservation Measure : 22-09 (2012)
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Conservation Measure Conservation Measure 119/XVI (1997)
de conservation suivante, en vertu de l'Article ï~ de la Convention : Toute Partie contractante interdit ...
Conservation Measure : 119/XVI (1997)
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Conservation Measure Conservation Measure 63/XV (1996)
de l'Article IX de la Convention : 1 . L'utilisation de courroies d'emballage en plastique pour sceller ...
Conservation Measure : 63/XV (1996)
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Conservation Measure Conservation Measure 68/XII (1993)
étant une Zone spécialement destinée à la protection et à l'étude scientifique conformément à l'Article IX ...
Conservation Measure : 68/XII (1993)
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Conservation Measure Conservation Measure 10-02 (2016)
transmet dès que possible à son État du pavillon un rapport contenant les informations mentionnées ...
Conservation Measure : 10-02 (2016)
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Conservation Measure Conservation Measure 147/XVIII (1999)
, par le présent acte, la mesure de conservation ci-après, en vertu de l'Article IX de la Convention : 1. Toute ...
Conservation Measure : 147/XVIII (1999)
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Conservation Measure Conservation Measure 147/XIX (2000)
de conservation ci-après conformément à l'Article IX de la Convention : 1. Toute partie contractante veille ...
Conservation Measure : 147/XIX (2000)
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Comite Permanent sur l'Application et l'Observation des Mesures (SCIC) Attributions et Organisation de ses Travaux
à l'application des articles X, XXI, XXII et XXIV de la Convention. 2. Le Comité : i) examine et évalue ...
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