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PROPOSITION VISANT À LA DÉCLARATION DES ACCIDENTS DE MER À LA CCAMLR
flag vessels operating in the Convention Area) to require an investigation in the event of a very ... serious marine casualty¹ involving a fishing vessel². Such investigation will result in the preparation of ... Convention on the Law of the Sea with respect to fishing vessels operating under CCAMLR’s jurisdiction in the ... ” would mean accidents or events caused by or involving a vessel that result in total loss of the ship ...
Meeting Document : CCAMLR-XXX/24 : Auteur(s): Delegations of the USA and New Zealand
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Conservation Measure Conservation Measure 10-10 (2014)
la réunion annuelle de la Commission. Si aucune réponse n'est reçue de la part d'une Partie contractante ... Si nécessaire, réviser la mesure de conservation pour lever tous les obstacles techniques ... de la Partie contractante Si nécessaire, réviser la mesure de conservation pour lever tous les obstacles ... CCAMLR Compliance Evaluation Procedure Adopted at Meeting: CCAMLR-XXXIII Period in Force: 2014 ...
Conservation Measure : 10-10 (2014)
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Conservation Measure Conservation Measure 10-03 (2008)
visera à établir que, si le navire a mené des opérations de pêche dans la zone de la Convention, celles ... , et, si nécessaire, d'appliquer les sanctions prévues par sa législation nationale. 4. Les Parties ... d'effectuer une évaluation préliminaire de la documentation pertinente. Si cette évaluation suscite ... Edward Islands Adopted at Meeting: CCAMLR-XXVII Period in Force: 2008- 2009 ...
Conservation Measure : 10-03 (2008)
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Conservation Measure Conservation Measure 41-05 (2003)
désignant" qui est de déterminer quelle moitié de la SSRU serait ouverte; iv) si le navire est le "navire ... son choix au secrétariat, avant la pose de sa première ligne; v) si le "navire désignant" d'une ... au secrétariat et renoncer à son droit de "navire désignant" pour cette SSRU; vi) si le navire ... statistique 58.4.2, les palangres ne peuvent être posées de jour que si le navire démontre régulièrement ... Limits on the Exploratory Fishery for Dissostichus spp. in Statistical Division 58.4.2 in the 2003 ... in Force: 2003- 2004 ...
Conservation Measure : 41-05 (2003)
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Le prix du poisson : Étude de marché mondiale de la légine australe (Dissostichus eleginoides) et antarctique (Dissostichus mawsoni)
;t commercial pour les 13 nations qui les exploitent activement à des fins de consommation mondiale ... sur les statistiques sur le commerce mondial des produits de base (Comtrade ONU). Elle avait pour objectif l'examen ... des motifs récurrents, au niveau mondial, dans les évolutions du prix de vente et du volume ... ées pour comprendre l'évolution du marché mondial de la légine ...
Meeting Document : CCAMLR-XXXIII/BG/14 Rev. 2 : Auteur(s): Secretariat
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Contribution de la CCAMLR à la sécurité alimentaire
La CCAMLR contribue à la sécurité alimentaire mondiale en déployant des efforts pour conserver ...
Page : Site Section: The Organisation
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Modification de la réglementation relative à la mortalité aviaire dans les Terres australes et antarctiques françaises
Abstract: Le nouvel arrêté organisant l’exercice de la pêche à la légine dans les ZEE de Crozet ... recommandations de la CCAMLR. Author(s): Délégation française Title: Modification de la réglementation relative ... et Kerguelen du 1er septembre 2005 au 31 août 2006, va dans le sens d’une règlementation plus stricte ... en matière de mortalité aviaire, par les interdictions qu’il pose (lignes noires interdites) et par ...
Meeting Document : CCAMLR-XXIV/BG/28 : Auteur(s): Délégation française
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Hobart accueille des experts mondiaux de la conservation marine de l'Antarctique
practice and consider new measures to conserve and manage marine ecosystems in the Southern Ocean ... organisations will also participate in the meetings as official observers, adding their voices to the issues ... under discussion. Following CCAMLR’s landmark decision in 2016 to establish the world’s largest marine ... protected area in the Ross Sea, this year’s CCAMLR meetings will: finalise/adopt the Research and Monitoring ...
Page : Site Section: The Organisation
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Conservation Measure Conservation Measure 10-05 (2014)
si Dissostichus spp. pêché dans la zone de la Convention et importé sur leurs territoires ... des données du e-SDC ; • donner, si nécessaire, un accès d'utilisateur du e-SDC à d'autres personnes. iii ... ou, si ledit État ou ladite zone de libre-échange fait partie d'une union douanière, de tout autre État ... débarquement ou transfert de Dissostichus spp. sous quelque forme que ce soit, d'un navire à un quai, même si ... : CCAMLR-XXXIII Period in Force: 2014- 2015 ...
Conservation Measure : 10-05 (2014)
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Mesures adoptées par la France dans les zones 58.6 (Crozet) et 58.5.1 (Kerguelen) afin de réduire la mortalité aviaire – 2003/04 (France)
Abstract: La pêcherie à la légine menée par la France dans les Zones Economiques de Crozet (zone ... mises en oeuvre dès la saison 2002/2003: des mesures de sanction à l’encontre des navires capturant le ... mesures de prévention dans le déroulement de la pêcherie (fermeture de Kerguelen pendant la période la ... causes de mortalité aviaire. La mise en service d’un système de surveillance satellitaire et d’un nouveau ...
Meeting Document : WG-FSA-04/88