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Conservation Measure Conservation Measure 91-05 (2016)
en ta l d e la m er d e R os s Pe nt e co nt in en ta le d e la m er d e R os s Île s B al ... de recherche Pl at ea u co nt in en ta l d e la m er d e R os s Pe nt e co nt in ... d e R os s Pe nt e co nt in en ta le d e la m er d e R os s Île s B al le ny ... à la décision prise par le Sommet mondial sur le développement durable en 2002, de mettre en place un système ... Meeting: CCAMLR-XXXV Period in Force: 2016- ...
Conservation Measure : 91-05 (2016)
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Conservation Measure Conservation Measure 10-04 (2013)
de Dissostichus spp. arrivant sur les marchés des Parties contractantes et déterminer si Dissostichus spp. pêché ... dans un réceptacle scellé ; et ii) être protégé par des sceaux (ou mécanismes) officiels d'un type qui indique si ... notification préalable à l'État du pavillon et, si ce dernier le désire, également au secrétariat ... heures, et également au secrétariat si l'État du pavillon le désire, à compter de l'heure à laquelle ... Period in Force: 2013- 2015 ...
Conservation Measure : 10-04 (2013)
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Conservation Measure Conservation Measure 10-04 (2011)
si Dissostichus spp. pêché dans la zone de la Convention et importé sur leurs territoires ... par des sceaux (ou mécanismes) officiels d'un type qui indique si le réceptacle a été ouvert ou le dispositif ... de plus d'une semaine, sous réserve d'une notification préalable à l'État du pavillon et, si ce dernier ... , doit communiquer à l'État du pavillon toutes les six heures, et également au secrétariat si l'État ... in Force: 2011- 2013 ...
Conservation Measure : 10-04 (2011)
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Conservation Measure Conservation Measure 10-04 (2006)
contractantes et déterminer si Dissostichus spp. pêché dans la zone de la Convention et importé ... (ou mécanismes) officiels d'un type qui indique si le réceptacle a été ouvert ou le dispositif altéré ... du pavillon et, si ce dernier le désire, également au secrétariat, et dans la mesure où le premier relevé ... , ou leur représentant, doit communiquer à l'Etat du pavillon toutes les six heures, et également au secrétariat si ... in Force: 2006- 2007 ...
Conservation Measure : 10-04 (2006)
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Conservation Measure Conservation Measure 10-04 (2010)
si Dissostichus spp. pêché dans la zone de la Convention et importé sur leurs territoires ... (ou mécanismes) officiels d'un type qui indique si le réceptacle a été ouvert ou le dispositif altéré ... de plus d'une semaine, sous réserve d'une notification préalable à l'État du pavillon et, si ce dernier ... , doit communiquer à l'État du pavillon toutes les six heures, et également au secrétariat si l'État ... in Force: 2010- 2011 ...
Conservation Measure : 10-04 (2010)
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Conservation Measure Conservation Measure 10-04 (2007)
contractantes et déterminer si Dissostichus spp. pêché dans la zone de la Convention et importé ... ; et ii) être protégé par des sceaux (ou mécanismes) officiels d'un type qui indique si le réceptacle ... de plus d'une semaine, sous réserve d'une notification préalable à l'État du pavillon et, si ce dernier ... , doit communiquer à l'État du pavillon toutes les six heures, et également au secrétariat si l'État ... in Force: 2007- 2010 ...
Conservation Measure : 10-04 (2007)
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Conservation Measure Conservation Measure 10-02 (2010)
devront posséder l'équipement répondant aux besoins du Système mondial de détresse et de sécurité en mer ... , si possible, ainsi qu'il est stipulé dans l'annexe 10-02/A, des observations visuelles de navires4 ... information sur chacun des navires de pêche immatriculés, si elle est jugée pertinente (telle ... sur sa licence, la Partie contractante procéderait à une enquête sur cette infraction et, si nécessaire ... operating in the Convention Area Limitations: Except for waters adjacent to the Kerguelen and Crozet ... Islands Except for waters adjacent to the Prince Edward Islands Adopted at Meeting: CCAMLR-XXIX Period in ...
Conservation Measure : 10-02 (2010)
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Conservation Measure Conservation Measure 10-02 (2008)
devront posséder l'équipement répondant aux besoins du Système mondial de détresse et de sécurité en mer ... , si possible, ainsi qu'il est stipulé dans l'annexe 10-02/A, des observations visuelles de navires4 ... et leur capacité (m³) ; x) toute autre information sur chacun des navires de pêche immatriculés, si ... à une enquête sur cette infraction et, si nécessaire, appliquerait les sanctions qui s'imposent en vertu ... operating in the Convention Area Limitations: Except for waters adjacent to the Kerguelen and Crozet ... in Force: 2008- 2010 ...
Conservation Measure : 10-02 (2008)
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Conservation Measure Conservation Measure 10-02 (2007)
devront posséder l'équipement répondant aux besoins du Système mondial de détresse et de sécurité en mer ... , si possible, ainsi qu'il est stipulé dans l'annexe 10-02/A, des observations visuelles de navires4 ... information sur chacun des navires de pêche immatriculés, si elle est jugée pertinente (telle ... sur sa licence, la Partie contractante procéderait à une enquête sur cette infraction et, si nécessaire ... operating in the Convention Area Limitations: Except for waters adjacent to the Kerguelen and Crozet ... Islands Except for waters adjacent to the Prince Edward Islands Adopted at Meeting: CCAMLR-XXVI Period in ...
Conservation Measure : 10-02 (2007)
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Conservation Measure Conservation Measure 10-02 (2016)
aux besoins du Système mondial de détresse et de sécurité en mer (SMDSM) ; b) un nombre suffisant ... des opérations de pêche dans la zone de la Convention que si le navire possède un numéro OMI et que la Partie ... aux conditions de la CCAMLR ; iv) déclaration par le navire, si possible, ainsi qu'il est stipulé ... ; x) toute autre information sur chacun des navires de pêche immatriculés, si elle est jugée pertinente ... operating in the Convention Area Limitations: Except for waters adjacent to the Kerguelen and Crozet ... Islands Except for waters adjacent to the Prince Edward Islands Adopted at Meeting: CCAMLR-XXXV Period in ...
Conservation Measure : 10-02 (2016)