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1. Conservation Measure Conservation Measure 10-07 (2003)

   text for pdf.doc MESURE DE CONSERVATION 10-07 (2003 ... a été refusée en vertu de la mesure de conservation 10-03, compromet l'efficacité des mesures de conservation ... de conservation 10-03. Il n'est autorisé à débarquer ou à transborder aucune espèce de poisson soumise ... de la Commission la Liste des navires IUU proposée. 10. Le secrétaire exécutif, le SCIC et la Commission mettent ...

   Conservation Measure : 10-07 (2003)

2. Conservation Measure Conservation Measure 10-05 (2004)

   untitled MESURE DE CONSERVATION 10-05 (2004) Système ... A1 à A10 de l'annexe 10-05/A de la présente mesure. Le certificat type est joint à l'annexe ... 10-05/A de la présente mesure et toutes les signatures pertinentes; ii) être signé et porter ... sur le document. 10. Chaque Partie contractante veille à ce que ses autorités douanières ou autres agents ...

   Conservation Measure : 10-05 (2004)

3. Conservation Measure Conservation Measure 10-02 (2004)

   untitled MESURE DE CONSERVATION 10-02 (2004 ... dispositif VMS à bord du navire conformément à la mesure de conservation 10-04. 3. Toute Partie ... ) le cas échéant, en vertu de la mesure de conservation 10-04, les détails relatifs à la mise en œuvre ... . 10. Toute Partie contractante est tenue de mentionner dans son rapport annuel présenté conformément ...

   Conservation Measure : 10-02 (2004)

4. Conservation Measure Conservation Measure 10-05 (2005)

   DE CONSERVATION 10-05 (2005) Système de documentation des captures de Dissostichus spp. Espèces légine Zones ... aux paragraphes A1 à A10 de l'annexe 10-05/A de la présente mesure. Le certificat type est joint à l'annexe ... sans certificat de capture est interdite. 10. Pour qu'un CCD soit valide pour l'exportation, il doit réunir ... 10-05/A de la présente mesure et toutes les signatures pertinentes ; ii) être signé et porter ...

   Conservation Measure : 10-05 (2005)

5. Conservation Measure Conservation Measure 10-05 (2002)

   cms for pdf.doc MESURE DE CONSERVATION 10-05 (2002 ... aux paragraphes A1 à A10 de l'annexe 10-05/A de la présente mesure. Le certificat type est joint à l'annexe ... : i) comporter toutes les informations prévues aux paragraphes A1 à A11 de l'annexe 10-05/A de la présente ... de l'État exportateur, attestant l'exactitude des renseignements portés sur le document. 10. Chaque ...

   Conservation Measure : 10-05 (2002)

6. Conservation Measure Conservation Measure 10-05 (2003)

   text for pdf.doc MESURE DE CONSERVATION 10-05 (2003 ... aux paragraphes A1 à A10 de l'annexe 10-05/A de la présente mesure. Le certificat type est joint à l'annexe ... : i) comporter toutes les informations prévues aux paragraphes A1 à A11 de l'annexe 10-05/A de la présente ... de l'État exportateur, attestant l'exactitude des renseignements portés sur le document. 10. Chaque ...

   Conservation Measure : 10-05 (2003)

7. Conservation Measure Conservation Measure 10-03 (2008)

   MESURE DE CONSERVATION 10-01 (1998)1 MESURE ... DE CONSERVATION 10-03 (2008)1,2,3 Contrôle portuaire des navires transportant de la légine Espèces légine ... de capture de Dissostichus exigé par la mesure de conservation 10-05, et qu'elle correspond bien ...

   Conservation Measure : 10-03 (2008)

8. Conservation Measure Conservation Measure 10-04 (2002)

   cms for pdf.doc MESURE DE CONSERVATION 10-04 (2002 ... la position de ses navires de pêche détenteurs de licences1 conformément à la mesure de conservation 10-02 ... 10-02 que si le VMS est pleinement conforme au paragraphe 5. 6. En cas de panne technique ...

   Conservation Measure : 10-04 (2002)

9. Conservation Measure Conservation Measure 10-01 (1998)

   text MESURE DE CONSERVATION 10-01 (1998 ... de conservation 10-02, une licence 2 les autorisant à pêcher dans la zone de la Convention, soient marqués ...

   Conservation Measure : 10-01 (1998)

10. Resolution Resolution 10/XII (1993)

    text 10/XII Résolution 10/XII Résolution ...

    Resolution : 10/XII (1993)

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