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Procédure d’évaluation de la conformité

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La CCAMLR met en œuvre une procédure d'évaluation de la conformité (CCEP) ayant pour objectif l'évaluation de l'application et l'observation des mesures de conservation par les Parties contractantes d'une manière responsable, ouverte, transparente et non discriminatoire.

La CCEP utilise les informations fournies au secrétariat en vertu de la Convention CAMLR, les mesures de conservation et d'autres règles et procédures telles que le système international d'observation scientifique (SISO) de la CCAMLR et le système de contrôle.

La CCEP est un processus entrepris par la CCAMLR chaque année et qui comprend les étapes clés indiquées ci-dessous.

CCEP annual process flowchart

Il est recommandé aux Parties contractantes devant apporter une réponse à leur projet de rapport CCAMLR de conformité de consulter l'Aide en ligne pour accéder aux directives de soumission d'une réponse à un tel projet de rapport.

This page was last modified on 16 Feb 2018

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E-mail: ccamlr [at] ccamlr [dot] org
Téléphone: +61 3 6210 1111
Fax: +61 3 6224 8744
Adresse: 181 Macquarie Street, Hobart, 7000, Tasmania, Australia

 

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