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1. Resolution Resolution 19/XXI (2002)

   de leur juridiction ne soutiennent ni ne mènent d'activités de pêche IUU, pas même en prenant un engagement à bord ...

   Resolution : 19/XXI (2002)

2. Conservation Measure Conservation Measure 68/XII (1993)

   . L'observateur scientifique est tenu de rester à bord du navire pendant toutes les activités de pêche ...

   Conservation Measure : 68/XII (1993)

3. Conservation Measure Conservation Measure 80/XIII (1994)

   avoir à son bord un observateur scientifique, nommé conformément au système d'observation scientifique ...

   Conservation Measure : 80/XIII (1994)

4. Conservation Measure Conservation Measure 10-08 (2006)

   des captures exploitées de manière illicite ou bien travaillant à bord ou en participant à la gestion ...

   Conservation Measure : 10-08 (2006)

5. Conservation Measure Conservation Measure 10-08 (2009)

   ou bien travaillant à bord ou participant à la gestion de ces navires, Consciente que, sans préjudice ...

   Conservation Measure : 10-08 (2009)

6. Conservation Measure Conservation Measure 10-08 (2017)

   ou bien travaillant à bord ou en participant à la gestion de ces navires, Consciente que, sans préjudice ...

   Conservation Measure : 10-08 (2017)

7. Conservation Measure Conservation Measure 69/XII (1993)

   . L'observateur scientifique est tenu de rester à bord du navire pendant toutes les activités de pêche ...

   Conservation Measure : 69/XII (1993)

8. Conservation Measure Conservation Measure 135/XVI (1997)

   entre le ler avril et le 31 août 19981. 4. La pêche dirigée sur les espèces susmentionnées doit être ... sera réalisée entre le 15 février et le 31 mars 1998. Aux termes de la résolution 12KVI MESURE ... est la période comprise entre le le' avril et le 31 août 19981. 4. La pêche dirigée sur les espèces ... campagne d'évaluation sera réalisée entre le 15 février et le 31 mars 1998. Aux termes de la résolution ...

   Conservation Measure : 135/XVI (1997)

9. Conservation Measure Conservation Measure 123/XVI (1997)

   dans la sous- zone 48.3 pendant la saison 1997198 doit avoir à son bord pour toute la durée des activités ...

   Conservation Measure : 123/XVI (1997)

10. Conservation Measure Conservation Measure 140/XVI (1997)

    de pêche est la période comprise entre le ler avril et le 3 1 août 1998. 4. La pêche dirigée ... comprise entre le 15 février et le 3 1 août 1998. 4. La pêche dirigée sur les espèces susmentionnées doit ... est la période comprise entre le 15 février et le 31 octobre 19981. 4. La pêche dirigée sur les espèces ... , une première campagne d'évaluation sera réalisée entre le 15 février et le 31 mars 1998. Aux termes ...

    Conservation Measure : 140/XVI (1997)

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