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1. Conservation Measure Conservation Measure 51-04 (2016)

   dans toute sous-zone statistique ou division cesse lorsque les captures déclarées atteignent la limite ... de capture spécifiée1 et cette sous-zone ou division reste alors fermée à la pêche pour le restant ... de la saison. Pas plus de 75% de la limite de capture sera effectuée dans un rayon de 60 milles nautiques ... au paragraphe 2 ci-dessus : i) aux fins de déclaration des données de capture et d'effort de pêche ...

   Conservation Measure : 51-04 (2016)

2. Conservation Measure Conservation Measure 51-04 (2017)

   dans toute sous-zone statistique ou division cesse lorsque les captures déclarées atteignent la limite ... de capture spécifiée1 et cette sous-zone ou division reste alors fermée à la pêche pour le restant ... de la saison. Pas plus de 75% de la limite de capture sera effectuée dans un rayon de 60 milles nautiques ... au paragraphe 2 ci-dessus : i) aux fins de déclaration des données de capture et d'effort de pêche ...

   Conservation Measure : 51-04 (2017)

3. Conservation Measure Conservation Measure 51-04 (2018)

   dans toute sous-zone statistique ou division cesse lorsque les captures déclarées atteignent la limite ... de capture spécifiée1 et cette sous-zone ou division reste alors fermée à la pêche pour le restant ... de la saison. Pas plus de 75% de la limite de capture sera effectuée dans un rayon de 60 milles nautiques ... au paragraphe 2 ci-dessus : i) aux fins de déclaration des données de capture et d'effort de pêche ...

   Conservation Measure : 51-04 (2018)

4. Conservation Measure Conservation Measure 51-04 (2019)

   dans toute sous-zone statistique ou division cesse lorsque les captures déclarées atteignent la limite ... de capture spécifiée1 et cette sous-zone ou division reste alors fermée à la pêche pour le restant ... de la saison. Pas plus de 75% de la limite de capture sera effectuée dans un rayon de 60 milles nautiques ... au paragraphe 2 ci-dessus : i) aux fins de déclaration des données de capture et d'effort de pêche ...

   Conservation Measure : 51-04 (2019)

5. Conservation Measure Conservation Measure 75/XII (1993)

   achevée, le système de déclaration sur 10 jours de la capture et de l'effort de pêche établi ... d'urgence ou de mauvais temps) dans un seul secteur tant que la capture par casier n'aura pas été réduite ... de la phase 2, le taux de capture initial d'un secteur donné est défini comme étant la capture moyenne ... de déclaration sur 10 jours de la capture et de l'effort de pêche établi par la Mesure de conservation 6lIXII ...

   Conservation Measure : 75/XII (1993)

6. Conservation Measure Conservation Measure 71/XII (1993)

   de cette Mesure de conservation : i) le système de déclaration des données de capture et d'effort de pêche ... DE CONSERVATION 70lXII Limite de la capture de Dissostichus eleginoides dans la sous-zone statistique 48.4 ... pour la saison 1993194 1. La capture totale de Dissosticfius eleginoides dans la sous-zone statistique 48.4 ... de conservation : i) le système de déclaration des données de capture et d'effort de pêche par période de cinq ...

   Conservation Measure : 71/XII (1993)

7. Conservation Measure Conservation Measure 93/XIV (1995)

   MESURE DE CONSERVATION 92lXIV Limit,e de la capture ... de Dissostichus eleginoides dans la sous-zone statistique 48.4 pour la saison 1995196 1. La capture totale ... de conservation : i) le système de déclaration des données de capture et d'effort de pêche par période de cinq ... en vertu de la mesure de conservation 7/V : 1. La capture totale de Dissostichus eleginoides dans la sous ...

   Conservation Measure : 93/XIV (1995)

8. Conservation Measure Conservation Measure 98/XIV (1995)

   1 et 2 de cette mesure de conservation : i) le système de déclaration des données de capture et d'effort de pêche ... biologiques établi par la mesure de conservation 98EIV est applicable aux captures de Champsocephalus gunnari ... de la CCAMLR de déclaration des données de capture et d'effort de pêche à échelle précise provenant ... contractante ne transmettrait pas au secrétaire exécutif les données de capture et d'effort de pêche à échelle ...

   Conservation Measure : 98/XIV (1995)

9. Conservation Measure Conservation Measure 118/XX (2001)

   , les captures à bord et toute autre question, telles que les informations provenant d'un VMS1 ... , à moins que le navire n'établisse que le poisson a été capturé soit en dehors de la zone de la Convention ...

   Conservation Measure : 118/XX (2001)

10. Conservation Measure Conservation Measure 29/XIX (2000)

    . 5 29/XIX 8. Il convient de s'efforcer de relâcher vivants les oiseaux capturés au cours des opérations ... du soleil (pour réduire la prise d'appâts par les pétrels à menton blanc et la capture de ces oiseaux ...

    Conservation Measure : 29/XIX (2000)

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