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1. Conservation Measure Conservation Measure 29/XVI (1997)

   . 5 . Tous les efforts possibles doivent être déployés pour que les oiseaux capturés vivants au cours ... la prise d'appâts par les pétrels à menton blanc et la capture de ces oiseaux). Les lignes de banderoles ...

   Conservation Measure : 29/XVI (1997)

2. Conservation Measure Conservation Measure 33-03 (2019)

   Limites imposées à la capture accessoire dans les pêcheries nouvelles et exploratoires – saison ... )1,2 Limites imposées à la capture accessoire dans les pêcheries nouvelles et exploratoires – saison ... 2019/20 Espèces capture accessoire Zones diverses Saison 2019/20 Engins tous ... ou exploratoires, à l'exception des cas relevant de limites de capture accessoire spécifiques. La pêche dirigée ... de capture applicables à toutes les captures accessoires sont définies à l'annexe 33-03/A. Dans ces limites ...

   Conservation Measure : 33-03 (2019)

3. Conservation Measure Conservation Measure 51-04 (2011)

   dans toute sous-zone statistique ou division cesse lorsque les captures déclarées atteignent la limite ... de capture spécifiée 1 et cette sous-zone ou division reste alors fermée à la pêche pour le restant ... de la saison. Pas plus de 75% de la limite de capture sera effectuée dans un rayon de 60 milles nautiques ... de l’application du paragraphe 2 ci-dessus : i) aux fins de la déclaration des données de capture et d’effort ...

   Conservation Measure : 51-04 (2011)

4. Conservation Measure Conservation Measure 51-04 (2012)

   dans toute sous-zone statistique ou division cesse lorsque les captures déclarées atteignent la limite ... de capture spécifiée 1 et cette sous-zone ou division reste alors fermée à la pêche pour le restant ... de la saison. Pas plus de 75% de la limite de capture sera effectuée dans un rayon de 60 milles nautiques ... au paragraphe 2 ci-dessus : i) aux fins de déclaration des données de capture et d'effort de pêche ...

   Conservation Measure : 51-04 (2012)

5. Conservation Measure Conservation Measure 51-04 (2010)

   les captures déclarées atteignent la limite de capture spécifiée1 et cette sous-zone ou division reste alors ... fermée à la pêche pour le restant de la saison. Pas plus de 75% de la limite de capture sera effectuée ... de la déclaration des données de capture et d'effort de pêche, la position géographique précise d'un trait ... contractantes prenant part à ces pêcheries d'une part, dès que la capture totale de Euphausia superba combinée ...

   Conservation Measure : 51-04 (2010)

6. Conservation Measure Conservation Measure 51-04 (2013)

   dans toute sous-zone statistique ou division cesse lorsque les captures déclarées atteignent la limite ... de capture spécifiée1 et cette sous-zone ou division reste alors fermée à la pêche pour le restant ... de la saison. Pas plus de 75% de la limite de capture sera effectuée dans un rayon de 60 milles nautiques ... au paragraphe 2 ci-dessus : i) aux fins de déclaration des données de capture et d'effort de pêche ...

   Conservation Measure : 51-04 (2013)

7. Conservation Measure Conservation Measure 51-04 (2009)

   les captures déclarées atteignent la limite de capture spécifiée1 et cette sous-zone ou division reste alors ... fermée à la pêche pour le restant de la saison. Pas plus de 75% de la limite de capture sera effectuée ... de la déclaration des données de capture et d'effort de pêche, la position géographique précise d'un trait ... contractantes prenant part à ces pêcheries d'une part, dès que la capture totale de Euphausia superba combinée ...

   Conservation Measure : 51-04 (2009)

8. Conservation Measure Conservation Measure 51-05 (2009)

   les captures déclarées atteignent la limite de capture spécifiée1 et cette sous-zone ou division reste alors ... fermée à la pêche pour le restant de la saison. Pas plus de 75% de la limite de capture sera effectuée ... de la déclaration des données de capture et d'effort de pêche, la position géographique précise d'un trait ... contractantes prenant part à ces pêcheries d'une part, dès que la capture totale de Euphausia superba combinée ...

   Conservation Measure : 51-05 (2009)

9. Conservation Measure Conservation Measure 51-04 (2014)

   dans toute sous-zone statistique ou division cesse lorsque les captures déclarées atteignent la limite ... de capture spécifiée1 et cette sous-zone ou division reste alors fermée à la pêche pour le restant ... de la saison. Pas plus de 75% de la limite de capture sera effectuée dans un rayon de 60 milles nautiques ... au paragraphe 2 ci-dessus : i) aux fins de déclaration des données de capture et d'effort de pêche ...

   Conservation Measure : 51-04 (2014)

10. Conservation Measure Conservation Measure 51-04 (2015)

    dans toute sous-zone statistique ou division cesse lorsque les captures déclarées atteignent la limite ... de capture spécifiée1 et cette sous-zone ou division reste alors fermée à la pêche pour le restant ... de la saison. Pas plus de 75% de la limite de capture sera effectuée dans un rayon de 60 milles nautiques ... au paragraphe 2 ci-dessus : i) aux fins de déclaration des données de capture et d'effort de pêche ...

    Conservation Measure : 51-04 (2015)

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