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A draft conservation measure on combatting illegal, unreported and unregulated fishing in the Convention Area by the vessels of non-Contracting parties
A draft conservation measure on combatting illegal, unreported and unregulated fishing in the ... Convention Area by the vessels of non-Contracting parties ...
Meeting Document : CCAMLR-XXV/44 : Auteur(s): Delegation of Australia
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Comments on the application of CCAMLR Conservation Measures 36/X and 37/X with regard to the Dissostichus eleginoides fishery in Subarea 48.3
Comments on the application of CCAMLR Conservation Measures 36/X and 37/X with regard to the ... Dissostichus eleginoides fishery in Subarea 48.3 ...
Meeting Document : CCAMLR-XI/11 : Auteur(s): Delegation of Chile
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f-sc-xiii-a4.pdf
... par l'Afrique du Sud, l'Argentine, l'Australie, la France et le Royaume-Uni. 3.4 La mesure de conservation ... toutes ces pêcheries avaient fait l'objet de mesures de conservation leur imposant un TAC (mesures ... de conservation 66/XII, 67/XII, 71/XII 73/XII et 59/XI). 3.5 Les données par trait et les données de fréquences ... de conservation 69/XII. La France a déclaré les données de fréquences de longueurs et les données à échelle
application/pdf attached to:WG-FSA-94
Meeting Report : WG-FSA-94
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f-cc-xx.pdf
... COMMISSION POUR LA CONSERVATION DE LA FAUNE ET LA FLORE MARINES DE L'ANTARCTIQUE ... réunion de la Commission pour la conservation de la faune et la flore marines de l'Antarctique ... , le respect des mesures de conservation en vigueur, l'examen des mesures de conservation existantes ... et l'adoption de nouvelles mesures de conservation ainsi que la gestion dans des conditions d'incertitude
application/pdf attached to:CCAMLR-XX
Meeting Report : CCAMLR-XX
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f-sc-xiii.pdf
... SC-CAMLR-XIII COMITE SCIENTIFIQUE POUR LA CONSERVATION DE LA FAUNE ET LA FLORE MARINES ... du Comité scientifique pour la conservation de la faune et la flore marines de l'Antarctique ... pour la conservation de la faune et la flore marines de l'Antarctique s'est réuni du 24 au 28 octobre 1994 à l'hôtel ... conformément à la mesure de conservation 69/XII1. Neuf cent quarante-deux tonnes ont été déclarées
application/pdf attached to:SC-CAMLR-XIII
Meeting Report : SC-CAMLR-XIII
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f-sc-xxiv-a4.pdf
... de conservation existantes ....................................................... 212 Points clés à l'intention ... de la conservation relativement à la récupération des espèces et à leurs interactions, et la nécessité d'évaluer si ... , il recommande de modifier le 2e paragraphe de la mesure de conservation 23-06 comme suit : "Les captures ... dans la mesure de conservation 23-03. Toute Partie contractante menant des activités de pêche dans les SSMU
application/pdf attached to:WG-EMM-05
Meeting Report : WG-EMM-05
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f-cc-xiv-a5.pdf
... sur le droit de la mer du 10 décembre 1982 relatives à la conservation et à la gestion des stocks halieutiques ... DE CONSERVATION EN VIGUEUR Mise en vigueur des mesures de conservation pendant la saison 1994/95 1.7 Toutes ... les mesures de conservation adoptées à la treizième réunion de la CCAMLR ont été notifiées aux Membres ... sur la mise en vigueur des mesures de conservation de 1994/95 a été rédigé par le secrétariat (CCAMLR-XIV/BG
application/pdf attached to:SCOI-95
Meeting Report : SCOI-95
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f-cc-xxxiv.pdf
... POUR LA CONSERVATION DE LA FAUNE ET LA FLORE MARINES DE L'ANTARCTIQUE RAPPORT ... est le procès-verbal adopté de la trente- quatrième réunion de la Commission pour la conservation de la faune ... de conservation en vigueur, y compris la mise en œuvre de la procédure d'évaluation de la conformité ... de la CCAMLR ; l'examen des mesures de conservation existantes et l'adoption de nouvelles mesures
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Meeting Report : CCAMLR-XXXIV
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f-cc-xv-a5.pdf
... . FONCTIONNEMENT DU SYSTEME DE CONTROLE ET RESPECT DES MESURES DE CONSERVATION EN VIGUEUR Mise en vigueur ... des mesures de conservation pendant la saison 1995/96 1.5 Toutes les mesures de conservation adoptées ... de conservation de 1995/96 a été rédigé par le secrétariat (CCAMLR-XV/BG/17). 1.6 Pendant la période ... qu'ils ont prises pour assurer le respect des mesures de conservation en vigueur. La Russie, l'Afrique du Sud
application/pdf attached to:SCOI-96
Meeting Report : SCOI-96
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f-sc-xxxi-a06.pdf
... d’un petit maillage (tabliers de protection) à l’extérieur des filets pour recueillir et conserver ... ) qui sera spécifié dans la mesure de conservation est du ressort de la Commission. http://www.ccamlr.org/node
application/pdf attached to:WG-EMM-12
Meeting Report : WG-EMM-12