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Conservation Measure Conservation Measure 22-06 (2009)
en respectant les principes de conservation stipulés dans l’article II de la Convention, Consciente ... a été adoptée, Notant par ailleurs l'importance de l’article IX de la Convention, y compris le recours ... , par la présente, la mesure de conservation suivante conformément à l’article IX de la Convention : Gestion ...
Conservation Measure : 22-06 (2009)
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Conservation Measure Conservation Measure 22-06 (2015)
les principes de conservation stipulés dans l'article II de la Convention, Consciente de la nécessité ... a été adoptée, Notant par ailleurs l'importance de l'article IX de la Convention, y compris le recours ... , adopte la présente mesure de conservation en vertu de l'article IX de la Convention : Gestion ...
Conservation Measure : 22-06 (2015)
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Conservation Measure Conservation Measure 22-06 (2017)
les principes de conservation stipulés dans l'article II de la Convention, Consciente de la nécessité ... a été adoptée, Notant par ailleurs l'importance de l'article IX de la Convention, y compris le recours ... , adopte la présente mesure de conservation en vertu de l'article IX de la Convention : Gestion ...
Conservation Measure : 22-06 (2017)
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Conservation Measure Conservation Measure 22-06 (2019)
les principes de conservation stipulés dans l'article II de la Convention, Consciente de la nécessité ... a été adoptée, Notant par ailleurs l'importance de l'article IX de la Convention, y compris le recours ... , adopte la présente mesure de conservation en vertu de l'article IX de la Convention : Gestion ...
Conservation Measure : 22-06 (2019)
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Conservation Measure Conservation Measure 22-05 (2008)
la présente mesure de conservation, en vertu de l'article IX de la Convention : 1. L'utilisation d'engins ...
Conservation Measure : 22-05 (2008)
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Conservation Measure Conservation Measure 22-08 (2009)
à l'article II de la Convention, adopte la mesure suivante : 1. La pêche dans les pêcheries exploratoires ...
Conservation Measure : 22-08 (2009)
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Conservation Measure Conservation Measure 10-01 (1998)
La Commission adopte la présente mesure de conservation, en vertu de l’article IX de la Convention ...
Conservation Measure : 10-01 (1998)
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Resolution Resolution 8/X (1991)
qu'en vertu de l'Article X, la Commission attirerait l'attention sur cette résolution de tout Etat ...
Resolution : 8/X (1991)
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Conservation Measure Conservation Measure 22-05 (2006)
acte, la mesure de conservation suivante, en vertu de l'Article IX de la Convention ...
Conservation Measure : 22-05 (2006)
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Comité Permanent sur l'Administration et les Finances (SCAF)
sur l'administration et les finances (SCAF) conformément à l'article XIII 6) de la Convention. 2. La Commission élit ...
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