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1. Application des mesures de conservation 10-06 et 10-07 Activités de pêche INN et listes des navires INN de la CCAMLR 2011/12

   Application des mesures de conservation 10-06 et 10-07 Activités de pêche INN et listes des navires ...

   Meeting Document : CCAMLR-XXXI/17 Rev. 4 : Auteur(s): Secretariat

2. Illegal, unreported and unregulated (IUU) fishing. Proposal for amending CCAMLR Conservation Measure 10-06 (2006) and CCAMLR Conservation Measure 10-07 (2006)

   Measure 10-06 (2006) and CCAMLR Conservation Measure 10-07 (2006) ...

   Meeting Document : CCAMLR-XXVI/38 : Auteur(s): Delegation of Norway

3. DECLARATIONS EN VERTU DES ARTICLES X, XXI ET XXII DE LA CONVENTION ET DES MESURES DE CONSERVATION 10-06 ET 10-07 – PECHE INN ET LISTES 2010/11 DES NAVIRES INN

   10-06 ET 10-07 – PECHE INN ET LISTES 2010/11 DES NAVIRES INN ...

   Meeting Document : CCAMLR-XXX/43 : Auteur(s): Secretariat

4. Conservation Measure Conservation Measure 10-10 (2012)

   et 10-08, les Parties contractantes ont pour responsabilité d'exercer un contrôle effectif ... text MESURE DE CONSERVATION 10-10 (2012 ... , Notant également que, conformément au droit international ainsi qu'aux mesures de conservation 10-06 ... un projet de rapport CCAMLR de conformité à partir du modèle de l'annexe 10-10/A pour chaque membre ...

   Conservation Measure : 10-10 (2012)

5. Conservation Measure Conservation Measure 10-10 (2016)

   qu'aux mesures de conservation 10-06 et 10-08, les Parties contractantes ont pour responsabilité d'exercer ... text 10-10 MESURE DE CONSERVATION 10-10 (2016 ... dans l'annexe 10-10/A pour chaque Partie contractante pour laquelle un écart de conformité a été constaté ... de 10-10 conservation en vigueur et la partie D du système international d'observation scientifique ...

   Conservation Measure : 10-10 (2016)

6. Conservation Measure Conservation Measure 10-10 (2014)

   au droit international ainsi qu'aux mesures de conservation 10-06 et 10-08, les Parties contractantes ... text MESURE DE CONSERVATION 10-10 (2014 ... à partir du modèle de l'annexe 10-10/A pour chaque Partie contractante pour laquelle un écart ... « Informations supplémentaires » de l'annexe 10-10/A, des informations détaillées sur les écarts de conformité ...

   Conservation Measure : 10-10 (2014)

7. Conservation Measure Conservation Measure 10-10 (2018)

   qu'aux mesures de conservation 10-06 et 10-08, les Parties contractantes ont pour responsabilité d'exercer ... text 10-10 Mesure de conservation 10-10 ... dans l'annexe 10-10/A pour chaque Partie contractante pour laquelle un écart de conformité a été constaté ... de conservation en vigueur et la partie D du système international d'observation 10-10 scientifique ...

   Conservation Measure : 10-10 (2018)

8. Conservation Measure Conservation Measure 10-10 (2019)

   qu'aux mesures de conservation 10-06 et 10-08, les Parties contractantes ont pour responsabilité d'exercer ... text 10-10 Mesure de conservation 10-10 ... dans l'annexe 10-10/A pour chaque Partie contractante pour laquelle un écart de conformité a été constaté ... de 10-10 conservation en vigueur et la partie D du système international d'observation scientifique ...

   Conservation Measure : 10-10 (2019)

9. Conservation Measure Conservation Measure 10-10 (2017)

   qu'aux mesures de conservation 10-06 et 10-08, les Parties contractantes ont pour responsabilité d'exercer ... text 10-10 MESURE DE CONSERVATION 10-10 ... dans l'annexe 10-10/A pour chaque Partie contractante pour laquelle un écart de conformité a été constaté ... de conservation en vigueur et la partie D du système international d'observation 10-10 scientifique ...

   Conservation Measure : 10-10 (2017)

10. Conservation Measure Conservation Measure 10-10 (2015)

    au droit international ainsi qu'aux mesures de conservation 10-06 et 10-08, les Parties contractantes ... text MESURE DE CONSERVATION 10-10 (2015 ... à partir du modèle de l'annexe 10-10/A pour chaque Partie contractante pour laquelle un écart ... « Informations supplémentaires » de l'annexe 10-10/A, des informations détaillées sur les écarts de conformité ...

    Conservation Measure : 10-10 (2015)

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