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1. Règlement Intérieur du Comité Scientifique

   ne sont pas représentants de la même partie contractante. Règle 9 Entre autres fonctions, le président assume ... scientifique 54 Règle 11 Lorsque le poste du président devient vacant entre les réunions, les vice ...

   Document : Site Section: Publications

2. Conservation Measure Conservation Measure 137/XVI (1997)

   à la palangre est la période comprise entre le le* avril et le 31 août 1998. 4. La pêche dirigée ...

   Conservation Measure : 137/XVI (1997)

3. Day 1 - Session 4 - Implementation, Legal and Policy of PSMA - Matthew Camilleri

   towards ratification, acceptance, approval or accession. • Agreement will enter into force 30 days after ... deposit with FAO DG of the 25th instrument of ratification, acceptance, approval or accession. Entry ... Agreement applies to vessels not flying the flag of the port State, seeking entry into or being in ports ... the point of prior to entry into port of vessels • Inspections and follow-up actions Parts 5 and 6 ...

   Document : Site Section: Compliance

4. Conservation Measure Conservation Measure 228/XX (2001)

   entre les lieux de pêche est adoptée en attendant l'adoption par la Commission d'une définition plus ...

   Conservation Measure : 228/XX (2001)

5. Resolution Resolution 11/XII (1993)

   à cette mesure et au plan de gestion, la Mesure de conservation 621XI entre en vigueur le ler mai 1993 ...

   Resolution : 11/XII (1993)

6. Conservation Measure Conservation Measure 25-03 (2009)

   le plus de risque pour eux. Il conviendrait, entre autres, d'augmenter le lestage ou de réduire ...

   Conservation Measure : 25-03 (2009)

7. Conservation Measure Conservation Measure 224/XX (2001)

   . 1 La disposition concernant la distance minimale entre les lieux de pêche est adoptée en attendant l'adoption ...

   Conservation Measure : 224/XX (2001)

8. Conservation Measure Conservation Measure 115/XV (1996)

   de pêche est la période comprise entre le 15 février et le 3 1 août 1997. 4. La pêche dirigée ...

   Conservation Measure : 115/XV (1996)

9. Conservation Measure Conservation Measure 25-03 (2011)

   pour eux. Il conviendrait, entre autres, d'augmenter le lestage ou de réduire la flottabilité du chalut afin ...

   Conservation Measure : 25-03 (2011)

10. Conservation Measure Conservation Measure 33-02 (2011)

    concernant la distance minimale entre les lieux de pêche est adoptée en attendant l’adoption ...

    Conservation Measure : 33-02 (2011)

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