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1. Conservation Measure Conservation Measure 21-01 (2016)

   de faciliter l'évaluation du rendement potentiel ; e) si la pêcherie proposée est mise en œuvre au moyen ... et 11 ci-dessous. 5. Si un Membre proposant de participer à une nouvelle pêcherie omet de soumettre ... à participer aux activités proposées de pêche de fond si les procédures exposées au paragraphe 7 de la mesure ... est considérée comme étant nouvelle, le Comité scientifique met au point (et met à jour chaque année, si besoin ... Adopted at Meeting:  CCAMLR-XXXV Period in Force:  2016- 2019 ...

   Conservation Measure : 21-01 (2016)

2. Conservation Measure Conservation Measure 197/XIX (2000)

   entre le 1er décembre 2000 et le 30 novembre 2001. 3. La pêche cesse si la capture accessoire ... de déclaration et ce, pour toute la durée de la pêche, même si aucune capture n'a été effectuée; iv) la capture ... accessoire, les raies seront considérées comme une espèce unique. 4. Si, au cours d'une pêche dirigée ... Fishery for Dissostichus eleginoides in Statistical Division 58.5.2 in the 2000/01 Season Adopted ... at Meeting:  CCAMLR-XIX Period in Force:  2000- 2001 ...

   Conservation Measure : 197/XIX (2000)

3. Conservation Measure Conservation Measure 10-07 (2016)

   multilatérales appropriées et acceptées, conformes à leurs obligations de membres de l'Organisation mondiale ... contenant ces informations au secrétaire exécutif (même si ces informations ont déjà été transmises ... que les informations sont fournies dans l'objectif de déterminer si le navire concerné doit être porté sur la Liste ... sont fournies dans l'objectif de déterminer si le navire concerné doit être porté sur la Liste des navires INN ... Adopted at Meeting:  CCAMLR-XXXV Period in Force:  2016- ...

   Conservation Measure : 10-07 (2016)

4. Conservation Measure Conservation Measure 41-11 (2003)

   , les palangres peuvent être posées de jour uniquement si le navire démontre régulièrement que la vitesse ... d'immersion de sa ligne est d'au moins 0,3 m/s, conformément à la mesure de conservation 24-02. Si trois ... Limits on the Exploratory Fishery for Dissostichus spp. in Statistical Division 58.4.1 in the 2003 ... in Force:  2003- 2004 ...

   Conservation Measure : 41-11 (2003)

5. Conservation Measure Conservation Measure 75/XII (1993)

   une semaine avant la fin de sa seconde saison de pêche. La saison de pêche d'un navire prend fin si celui-ci ... quitte la pêcherie volontairement ou si la pêche est fermée, le TAC étant atteint. ii) Si le capitaine ... Experimental Harvest Regime for the Crab Fishery in Statistical Subarea 48.3 for Seasons 1993/94 ... :  CCAMLR-XII Period in Force:  1993- 1995 ...

   Conservation Measure : 75/XII (1993)

6. Conservation Measure Conservation Measure 23-03 (1991)

   des poissons, si la date prévue d'atteinte du TAC tombe pendant la période suivant la date à laquelle ... Monthly Catch and Effort Reporting System Adopted at Meeting:  CCAMLR-X Period in Force:  1991 ...

   Conservation Measure : 23-03 (1991)

7. Conservation Measure Conservation Measure 159/XVII (1998)

   de Champsocephalus gunnari. 3. La pêche cesse si la capture accessoire de l'une des espèces citées dans la mesure ... au moins un observateur scientifique et, si possible, un autre observateur nommé conformément au système ... de déclaration et ce, pour toute la durée de la pêche, même si aucune capture n'a été effectuée; iv ... Fishery for Champsocephalus gunnari in Statistical Division 58.5.2 in the 1998/99 Fishing Season ... Area:  Division 58.5.2 Species:  Champsocephalus gunnari Adopted at Meeting:  CCAMLR-XVII Period in ...

   Conservation Measure : 159/XVII (1998)

8. Conservation Measure Conservation Measure 175/XVIII (1999)

   . 2. Dans la sous-zone statistique 48.3 la pêcherie de Champsocephalus gunnari ferme si la capture accessoire ... de l'une des espèces citées dans la mesure de conservation 95/XIV atteint sa limite ou si la capture totale ... de Champsocephalus gunnari atteint 4 036 tonnes, selon le cas se présentant en premier. 3. Si, au cours de la pêche ... Limitation of the Total Catch of Champsocephalus gunnari in Statistical Subarea 48.3 in the 1999 ... Period in Force:  1999- 2000 ...

   Conservation Measure : 175/XVIII (1999)

9. Conservation Measure Conservation Measure 21-01 (2008)

   du monde, susceptibles de faciliter l'évaluation du rendement potentiel ; e) si la pêcherie proposée ... est considérée comme étant nouvelle, le Comité scientifique met au point (et met à jour chaque année, si besoin ... est) un Plan de collecte des données qui devrait inclure des propositions de recherche, si cela s'avère ... Adopted at Meeting:  CCAMLR-XXVII Period in Force:  2008- 2009 ...

   Conservation Measure : 21-01 (2008)

10. Conservation Measure Conservation Measure 10-09 (2009)

    -XXVIII Period in Force:  2009- 2011 ... within CCAMLR of all vessels operating within the Convention Area, and in particular those which offer ... Convention Area, either engaged directly in harvesting activities or in providing support to those vessels ... species within the Convention Area, Concerned that vessels involved in the support of illegal ... conservation measures already adopted by CCAMLR, hereby adopts the following conservation measure in ...

    Conservation Measure : 10-09 (2009)

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