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1. Conservation Measure Conservation Measure 25-02 (2003)

   text for pdf.doc MESURE DE CONSERVATION 25-02 (2003)1,2 ... ). APPENDICE À LA MESURE DE CONSERVATION 25-02 1. L'étendue aérienne de la ligne de banderoles, à savoir ... Minimisation of the Incidental Mortality of Seabirds in the Course of Longline Fishing or Longline ... Fishing Research in the Convention Area Limitations:  Except for waters adjacent to the Kerguelen and ... Crozet Islands Except for waters adjacent to the Prince Edward Islands Adopted at Meeting:  CCAMLR-XXII ... Period in Force:  2003- 2005 ...

   Conservation Measure : 25-02 (2003)

2. Conservation Measure Conservation Measure 25-03 (2016)

   text 25-03 MESURE DE CONSERVATION 25-03 ... , elle n'est pas considérée comme un déchet d'usine (voir note 2). 4 Pour les besoins de la présente mesure de conservation ... Minimisation of the incidental mortality of seabirds and marine mammals in the course of trawl ... fishing in the Convention Area Limitations:  Except for waters adjacent to the Kerguelen and Crozet ... Islands Adopted at Meeting:  CCAMLR-XXXV Period in Force:  2016- 2018 ...

   Conservation Measure : 25-03 (2016)

3. Conservation Measure Conservation Measure 29/XI (1992)

   DE CONSERVATION 1911~ Maillage pour Champsocephalus gunnari 1. L'utilisation de chaluts p6lagiques ... est défini conformément à la réglementation sur les mesures du maillage, mesure de conservation ... de conservation n'est pas applicable aux opérations de pêche menées à des fins de recherche scientifique ... . 5. La présente mesure entre en vigueur le lei novembre 1991. 6. La mesure de conservation 2DI ... Minimisation of the Incidental Mortality of Seabirds in the Course of Longline Fishing or Longline ... Fishing Research in the Convention Area Adopted at Meeting:  CCAMLR-XI Period in Force:  1992- 1993 ...

   Conservation Measure : 29/XI (1992)

4. Conservation Measure Conservation Measure 29/X (1991)

   obstruant ou diminuant le maillage. 4. L a présente mesure de conservation n'est pas applicable ... le la novembre 199 1. 6. La mesure de conservation 2/m est par conséquent amendée. MESURE DE CONSERVATION 29 ... DE CONSERVATION 29K 1. La ligne de banderoles doit être suspendue à l'arrière et fixée (i environ 4,5 ... DE CONSERVATION 30/X Câbles de contrôle des filefs L'utilisation de câbles de contrôle des filets su ... Minimisation of the Incidental Mortality of Seabirds in the Course of Longline Fishing or Longline ... Fishing Research in the Convention Area Adopted at Meeting:  CCAMLR-X Period in Force:  1991- 1992 ...

   Conservation Measure : 29/X (1991)

5. Conservation Measure Conservation Measure 29/XII (1993)

   6. La Mesure de conservation 2/1II est par conséquent ... amendée. Ne s'applique pas aux eaux adjacentes aux îles Kerguelen et Crozet. MESURE DE CONSERVATION ... . APPENDICE DE LA MESURE DE CONSERVATION 29RII 1. La ligne de banderoles doit être suspendue à l'arrière ... Minimisation of the Incidental Mortality of Seabirds in the Course of Longline Fishing or Longline ... Fishing Research in the Convention Area Adopted at Meeting:  CCAMLR-XII Period in Force:  1993- 1994 ...

   Conservation Measure : 29/XII (1993)

6. Conservation Measure Conservation Measure 25-03 (2003)

   text for pdf.doc MESURE DE CONSERVATION 25-03 (2003 ... Minimisation of the Incidental Mortality of Seabirds and Marine Mammals in the Course of Trawl ... Fishing in the Convention Area Limitations:  Except for waters adjacent to the Kerguelen and Crozet ... Islands Adopted at Meeting:  CCAMLR-XXII Period in Force:  2003- 2009 ...

   Conservation Measure : 25-03 (2003)

7. Étude du renouvellement de l'accord entre la Commission pour la conservation du thon rouge du sud et la Commission pour la conservation de la faune et la flore marines de l'Antarctique

   Étude du renouvellement de l'accord entre la Commission pour la conservation du thon rouge du sud ... et la Commission pour la conservation de la faune et la flore marines de l'Antarctique ...

   Meeting Document : CCAMLR-XXXIV/12 : Auteur(s): CCAMLR Secretariat

8. Étude du renouvellement du protocole d'accord entre l'Accord sur la conservation des albatros et des pétrels (ACAP) et la Commission pour la conservation de la faune et la flore marines de l'Antarctique (CCAMLR)

   Étude du renouvellement du protocole d'accord entre l'Accord sur la conservation des albatros ... et des pétrels (ACAP) et la Commission pour la conservation de la faune et la flore marines de l'Antarctique ...

   Meeting Document : CCAMLR-XXXIV/13 : Auteur(s): CCAMLR Secretariat

9. Conservation Measure Conservation Measure 22-05 (2006)

   DE CONSERVATION 22-05 (2006) Restrictions provisoires sur l'utilisation des engins de chalutage de fond en haute ... acte, la mesure de conservation suivante, en vertu de l'Article IX de la Convention ... est limitée aux secteurs faisant actuellement l'objet de mesures de conservation de la Commission régissant ... et les communautés benthiques. 3. La présente mesure de conservation n'est pas applicable à l'utilisation ... Interim restrictions on the use of bottom trawling gear in high-seas areas of the Convention Area ... for the fishing seasons 2006/07 and 2007/08 Adopted at Meeting:  CCAMLR-XXV Period in Force:  2006 ...

   Conservation Measure : 22-05 (2006)

10. Conservation Measure Conservation Measure 175/XVIII (1999)

    . 8. Aux fins de la mise en application de cette mesure de conservation : i) le système de déclaration ... des captures décrit dans la mesure de conservation 40/X est applicable pendant la saison 1999/2000; ii ... dans la mesure de conservation 122/XVI est également applicable pendant la saison 1999/2000. Aux fins ... de la mesure de conservation 122/XVI, par "espèce-cible", on entend Electrona carlsbergi et par "espèces ... Limitation of the Total Catch of Champsocephalus gunnari in Statistical Subarea 48.3 in the 1999 ... Period in Force:  1999- 2000 ...

    Conservation Measure : 175/XVIII (1999)

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