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Conservation Measure Conservation Measure 118/XVI (1997)
le 30 juin de l'année suivante. Cette limite doit être régulièrement examinée par la Commission ... suivante, en vertu de l'Article ïX.2 (i) de la Convention : 1. II est présumé que tout navire d'une ... à la Commission conformément à l'Article XXII de la Convention. Le secrétariat transmet ces informations à toutes ... de conservation suivante, en vertu de l'Article ï~ de la Convention : Toute Partie contractante interdit ...
Conservation Measure : 118/XVI (1997)
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Conservation Measure Conservation Measure 32-01 (2001)
adopte la présente mesure de conservation, en vertu de l'article IX de la Convention : La saison ... décembre et le 30 novembre de l'année suivante, à moins qu'il n'en soit décidé autrement dans des mesures ...
Conservation Measure : 32-01 (2001)
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Conservation Measure Conservation Measure 32-09 (2011)
La Commission adopte la présente mesure de conservation en vertu de l’article IX de la Convention : La pêche ... au 30 novembre 2012. ...
Conservation Measure : 32-09 (2011)
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Conservation Measure Conservation Measure 32-09 (2012)
La Commission adopte la présente mesure de conservation, en vertu de l’article IX de la Convention ... 2012 au 30 novembre 2013. ...
Conservation Measure : 32-09 (2012)
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Conservation Measure Conservation Measure 32-09 (2013)
la présente mesure de conservation, en vertu de l'article IX de la Convention : La pêche dirigée ... de Dissostichus spp. dans la sous-zone statistique 48.5 est interdite du 1er décembre 2013 au 30 novembre 2014. ...
Conservation Measure : 32-09 (2013)
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Conservation Measure Conservation Measure 32-09 (2014)
la présente mesure de conservation, en vertu de l’article IX de la Convention : La pêche dirigée ... de Dissostichus spp. dans la sous-zone statistique 48.5 est interdite du 1er décembre 2014 au 30 novembre 2015. ...
Conservation Measure : 32-09 (2014)
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Conservation Measure Conservation Measure 32-09 (2015)
la présente mesure de conservation, en vertu de l'article IX de la Convention : La pêche dirigée ... de Dissostichus spp. dans la sous-zone statistique 48.5 est interdite du 1er décembre 2015 au 30 novembre 2016. ...
Conservation Measure : 32-09 (2015)
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Conservation Measure Conservation Measure 32-09 (2016)
La Commission adopte la présente mesure de conservation, en vertu de l'article IX de la Convention : La pêche ... dirigée de Dissostichus spp. dans la sous-zone statistique 48.5 est interdite du 1er décembre 2016 au 30 ...
Conservation Measure : 32-09 (2016)
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Conservation Measure Conservation Measure 32-09 (2004)
adopte, par le présent acte, la mesure de conservation suivante, en vertu de l'Article IX ... du 1er décembre 2004 au 30 novembre 2005. ...
Conservation Measure : 32-09 (2004)
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Conservation Measure Conservation Measure 32-09 (2010)
Engins tous La Commission adopte la présente mesure de conservation, en vertu de l’article IX ... décembre 2010 au 30 novembre 2011. ...
Conservation Measure : 32-09 (2010)