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1. Liste officielle des mesures de conservation en vigueur en 2016/17

   ) MESURE DE CONSERVATION 10-01 (2016) Marquage des navires et des engins de pêche ... .............................................. 1 Annexe 10-01/A........................................................................... 2 MESURE ... DE CONSERVATION 10-02 (2016) Obligations des Parties contractantes à l'égard de la délivrance de licences ... de ces derniers............................................ 4 Annexe 10-02 ...

   Document : Site Section: Publications

2. Conservation Measure Conservation Measure 21-02 (2015)

   de conservation 10-02 à l'égard des navires proposant de mener des activités dans la pêcherie, des informations ... au paragraphe 4 de la mesure de conservation 10-02 à l'égard de chaque navire de pêche notifié. Toutefois ... , les Membres ne sont pas exemptés de leur obligation, en vertu de la mesure de conservation 10-02 ... , par e-mail, aux contacts pour les notifications de projets de pêche désignés par les Membres. 10. Si ...

   Conservation Measure : 21-02 (2015)

3. Conservation Measure Conservation Measure 21-02 (2016)

   une notification qui comporte les informations visées au paragraphe 3 de la mesure de conservation 10-02 à l'égard ... 4 de la mesure de conservation 10-02 à l'égard de chaque navire de pêche notifié. Toutefois, les Membres ... ne sont pas exemptés de leur obligation, en vertu de la mesure de conservation 10-02, de soumettre tous les détails ... . 10. Si un Membre proposant de participer à une pêcherie exploratoire ne soumet pas de notification ...

   Conservation Measure : 21-02 (2016)

4. Conservation Measure Conservation Measure 21-02 (2017)

   3 de la mesure de conservation 10-02 à l'égard des navires proposant de mener des activités dans la pêcherie ... supplémentaires détaillées au paragraphe 4 de la mesure de conservation 10-02 à l'égard de chaque navire ... de la mesure de conservation 10-02 de soumettre toute nouvelle information sur le navire et la licence ... . 10. Si un Membre proposant de participer à une pêcherie exploratoire ne soumet pas de notification ...

   Conservation Measure : 21-02 (2017)

5. Conservation Measure Conservation Measure 22-02 (1984)

   3 de la mesure de conservation 10-02 à l'égard des navires proposant de mener des activités dans la pêcherie ... supplémentaires détaillées au paragraphe 4 de la mesure de conservation 10-02 à l'égard de chaque navire ... de la mesure de conservation 10-02 de soumettre toute nouvelle information sur le navire et la licence ... . 10. Si un Membre proposant de participer à une pêcherie exploratoire ne soumet pas de notification ...

   Conservation Measure : 22-02 (1984)

6. Liste officielle des mesures de conservation en vigueur saison 2004/05

   10-01 (1998) Marquage des navires et des engins de pêche ... ............................................. 1 MESURE DE CONSERVATION 10-02 (2004) Obligations des Parties contractantes à l'égard de la délivrance ... et du contrôle de ces derniers.................................. 1 MESURE DE CONSERVATION 10-03 (2002 ... DE CONSERVATION 10-04 (2004) Systèmes automatiques de surveillance des navires par satellite (VMS ...

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7. Conservation Measure Conservation Measure 41-01 (2012)

   °W, plein nord jusqu'à 50°S. B De 60°S 20°W, plein est jusqu'à 10°W, plein sud jusqu'à la côte, vers ... l'ouest le long de la côte jusqu'à 20°W, plein nord jusqu'à 60°S. C De 60°S 10°W, plein est jusqu'à ... 0° de longitude, plein sud jusqu'à la côte, vers l'ouest le long de la côte jusqu'à 10°W, plein nord jusqu'à 60 ... °S. D De 60°S 0° de longitude, plein est jusqu'à 10°E, plein sud jusqu'à la côte, vers l'ouest le long ...

   Conservation Measure : 41-01 (2012)

8. Conservation Measure Conservation Measure 41-01 (2013)

   est jusqu'à 10°W, plein sud jusqu'à la côte, vers l'ouest le long de la côte jusqu'à 20°W, plein nord jusqu'à ... 60°S. C De 60°S 10°W, plein est jusqu'à 0° de longitude, plein sud jusqu'à la côte, vers l'ouest ... le long de la côte jusqu'à 10°W, plein nord jusqu'à 60°S. D De 60°S 0° de longitude, plein est jusqu'à ... 10°E, plein sud jusqu'à la côte, vers l'ouest le long de la côte jusqu'à 0° de longitude, plein nord ...

   Conservation Measure : 41-01 (2013)

9. Conservation Measure Conservation Measure 41-01 (2005)

   de recherche ci-après : i) Les 10 premiers traits effectués dans une SSRU par un chalutier ou palangrier ... spécifiés au paragraphe 4. ii) La "seconde série" est constituée, pour la pêche à la palangre, des 10 ... traits suivants ou des prochaines 10 tonnes de capture, selon le seuil déclencheur atteint en premier ... ou, pour la pêche au chalut, des 10 prochaines tonnes de capture. Dans cette série, les traits peuvent, si ...

   Conservation Measure : 41-01 (2005)

10. Conservation Measure Conservation Measure 41-01 (2006)

    commerciale dans toute SSRU doit réaliser les activités de recherche ci-après : i) Les 10 premiers traits ... " est constituée, pour la pêche à la palangre, des 10 traits suivants ou des prochaines 10 tonnes de capture ... , selon le seuil déclencheur atteint en premier ou, pour la pêche au chalut, des 10 prochaines tonnes ... pose de palangres doit comprendre entre 3 500 et 10 000 hameçons, et peut inclure plusieurs lignes ...

    Conservation Measure : 41-01 (2006)

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