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1. Conservation Measure Conservation Measure 10-05 (2008)

   ces informations dans les statistiques commerciales. 20. Une Partie contractante peut transférer l'intégralité ...

   Conservation Measure : 10-05 (2008)

2. Conservation Measure Conservation Measure 10-05 (2016)

   contient les informations exigées au paragraphe 15. 10-05 20. Si le secrétariat a délivré un CCDSV ...

   Conservation Measure : 10-05 (2016)

3. Conservation Measure Conservation Measure 10-05 (2017)

   contient les informations exigées au paragraphe 15. 20. Si le secrétariat a délivré un CCDSV ...

   Conservation Measure : 10-05 (2017)

4. Conservation Measure Conservation Measure 10-05 (2018)

   contient les informations exigées au paragraphe 15. 20. Si le secrétariat a délivré un CCDSV ...

   Conservation Measure : 10-05 (2018)

5. Conservation Measure Conservation Measure 51/XIX (2000)

   , du 16ème au 20ème jour, du 21ème au 25ème jour, et du 26ème au dernier jour du mois. Ces périodes ... périodes de déclaration, à savoir : du 1er au 10ème jour, du 11ème au 20ème jour, et du 21ème au dernier ...

   Conservation Measure : 51/XIX (2000)

6. Conservation Measure Conservation Measure 23-06 (2002)

   au 10e jour, du 11e au 20e jour, du 21e au dernier jour du mois. Ces périodes de déclaration de 10 ...

   Conservation Measure : 23-06 (2002)

7. Conservation Measure Conservation Measure 23-06 (2004)

   périodes de déclaration de 10 jours, soit : du 1er au 10e jour, du 11e au 20e jour, du 21e au dernier ...

   Conservation Measure : 23-06 (2004)

8. Conservation Measure Conservation Measure 23-02 (2016)

   de déclaration, à savoir : du 1er au 10ème jour, du 11ème au 20ème jour, et du 21ème au dernier jour du mois ...

   Conservation Measure : 23-02 (2016)

9. Conservation Measure Conservation Measure 45/XIV (1995)

   au 10"e jour, du 1 lème au 15ème jour, du 16ème au 20ème jour, du 21ème au 25ème jour, et du 26 ...

   Conservation Measure : 45/XIV (1995)

10. Conservation Measure Conservation Measure 158/XVII (1998)

    au 10ème jour, du 11ème au 20ème jour, et du 21ème au dernier jour du mois. Ces périodes de déclaration ...

    Conservation Measure : 158/XVII (1998)

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