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1. Conservation Measure Conservation Measure 42-02 (2003)

   au 20ème jour, et du 21ème au dernier jour du mois. Ces périodes de déclaration sont dorénavant désignées ...

   Conservation Measure : 42-02 (2003)

2. Conservation Measure Conservation Measure 42-02 (2004)

   au 20ème jour, et du 21ème au dernier jour du mois. Ces périodes de déclaration sont dorénavant désignées ...

   Conservation Measure : 42-02 (2004)

3. Conservation Measure Conservation Measure 42-02 (2005)

   , à savoir : du 1er au 10ème jour, du 11ème au 20ème jour, et du 21ème au dernier jour du mois ...

   Conservation Measure : 42-02 (2005)

4. Conservation Measure Conservation Measure 42-02 (2006)

   au 10ème jour, du 11ème au 20ème jour, et du 21ème au dernier jour du mois. Ces périodes de déclaration ...

   Conservation Measure : 42-02 (2006)

5. Conservation Measure Conservation Measure 42-02 (2007)

   , à savoir : du 1er au 10ème jour, du 11ème au 20ème jour, et du 21ème au dernier jour du mois ...

   Conservation Measure : 42-02 (2007)

6. Conservation Measure Conservation Measure 42-02 (2008)

   , à savoir : du 1er au 10ème jour, du 11ème au 20ème jour, et du 21ème au dernier jour du mois ...

   Conservation Measure : 42-02 (2008)

7. Conservation Measure Conservation Measure 42-02 (2009)

   au 10ème jour, du 11ème au 20ème jour, et du 21ème au dernier jour du mois. Ces périodes de déclaration ...

   Conservation Measure : 42-02 (2009)

8. Conservation Measure Conservation Measure 42-02 (2014)

   au 10ème jour, du 11ème au 20ème jour, et du 21ème au dernier jour du mois. Ces périodes de déclaration ...

   Conservation Measure : 42-02 (2014)

9. Conservation Measure Conservation Measure 42-02 (2015)

   au 10ème jour, du 11ème au 20ème jour, et du 21ème au dernier jour du mois. Ces périodes de déclaration ...

   Conservation Measure : 42-02 (2015)

10. Conservation Measure Conservation Measure 42-02 (2016)

    au 10ème jour, du 11ème au 20ème jour, et du 21ème au dernier jour du mois. Ces périodes de déclaration ...

    Conservation Measure : 42-02 (2016)

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