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Système de contrôle

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Ressources des contrôleurs désignés de la CCAMLR
Mesures de conservation

Pour garantir que les navires pêchant dans la zone de la Convention respectent bien les mesures de conservation, la CCAMLR applique un système de contrôle. Ce système a été établi par la CCAMLR en 1989 pour garantir un contrôle minutieux des navires par les Parties contractantes. Le système de contrôle spécifie :

  • les procédures de désignation de contrôleurs des pêches
  • les droits et responsabilités des contrôleurs des pêches
  • les procédures relatives à la visite à bord et l'inspection
  • le compte rendu des contrôles et les procédures relatives aux poursuites engagées par les États du pavillon
  • l'application de sanctions sur la base des preuves recueillies dans le cadre du système de contrôle.

Contrôleurs désignés

Les membres peuvent nommer des contrôleurs pour chaque saison de pêche.Les Designated Inspectors sont autorisés à effectuer des contrôles de navires menant des opérations dans la zone de la Convention. Une liste des contrôleurs désignés est mise à la disposition des Membres.

Comptes rendus de contrôles

Les Membres sont tenus de rendre compte des résultats de tous les contrôles effectués par les contrôleurs désignés. Les At-sea inspection reports sont adressés à la CCAMLR et à l'État du pavillon du navire.

Contrôles portuaires

Conformément à la Mesure de conservation 10-03, les Parties contractantes sont tenues de contrôler tous les navires de pêche transportant des espèces de légine qui entrent dans leurs ports et au moins la moitié des navires de pêche transportant d'autres espèces antarctiques capturées dans la zone de la Convention. Ces contrôles sont effectués afin de garantir que les activités de pêche menées par les navires dans la zone de la Convention sont bien conformes aux mesures de conservation de la CCAMLR. Si un navire prévoit de débarquer ou de transborder Dissostichus spp., l'État du port doit s'assurer que la capture qui sera débarquée ou transbordée sera accompagnée de la documentation du Système de documentation des captures (SDC) et vérifier que la capture correspond aux informations enregistrées dans la documentation du SDC.

This page was last modified on 17 Nov 2015

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E-mail: ccamlr [at] ccamlr [dot] org
Téléphone: +61 3 6210 1111
Fax: +61 3 6224 8744
Adresse: 181 Macquarie Street, Hobart, 7000, Tasmania, Australia

 

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