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1. Conservation Measure Conservation Measure 10-06 (2004)

   des activités visées au paragraphe 5, elle soumet dans les 30 jours un rapport contenant ces informations ... commençant 30 jours avant l'ouverture de la réunion annuelle précédente de la CCAMLR, mais aussi ... toute information supplémentaire, pertinente à l'établissement de la Liste des navires IUU dans les 30 ... jours suivant la prise de connaissance de ces informations et au plus tard, 30 jours avant l'ouverture ...

   Conservation Measure : 10-06 (2004)

2. Conservation Measure Conservation Measure 63/XII (1993)

   sont ouverts, toutes les courroies doivent en être coupées pour ne pas former de boucles. 2. L'utilisation ... qui ne font pas usage d'incinérateurs à bord sera interdite a partir de la saison 1996197. MESURE ...

   Conservation Measure : 63/XII (1993)

3. Conservation Measure Conservation Measure 25-02 (2007)

   que sur le bord opposé à celui où les palangres sont remontées. Pour les navires ou pêcheries n'étant assujettis ... à aucune condition stipulant que les déchets doivent rester à bord du navire, un système doit être ... de poissons à bord, ou de les rejeter du côté opposé à celui de la remontée de la palangre, ne doivent ... fabriqués de forme hydrodynamique pour couler rapidement. 6 L'heure exacte des crépuscules nautiques ...

   Conservation Measure : 25-02 (2007)

4. Conservation Measure Conservation Measure 42-02 (2011)

   , à l’intersection du parallèle de latitude 51°S et du méridien de longitude 74°30'E ; vi) enfin au sud-ouest ... dans la sous-zone statistique 58.5.2 pendant la saison 2011/12 est limitée à 0 tonne, avec une limite de 30 ... , la saison 2011/12 est la période comprise entre le 1 er décembre 2011 et le 30 novembre 2012, à moins ... à la pêche doit avoir à son bord, pour toute la durée des activités de pêche menées pendant la période ...

   Conservation Measure : 42-02 (2011)

5. Conservation Measure Conservation Measure 42-02 (2004)

   °S et du méridien de longitude 74°30'E; vi) enfin au sud-ouest, le long de la géodésique pour rejoindre le point ... . Du 1er décembre 2004 au 30 novembre 2005, la longueur totale minimale légale sera de 240 mm. Saison ... 2004/05 est la période comprise entre le 1er décembre 2004 et le 30 novembre 2005, à moins ... avoir à son bord, pour toute la durée des activités de pêche menées pendant la période de pêche ...

   Conservation Measure : 42-02 (2004)

6. Conservation Measure Conservation Measure 185/XVIII (1999)

   . 2. Par le banc BANZARE, on entend les eaux comprises entre 55°S et 64°S de latitude et 73°30'E et 89 ... °E de longitude. Par le banc Elan, on entend les eaux comprises entre 55°S et 62°S de latitude et 60°E et 73°30 ... au chalut, la saison de pêche 1999/2000 est la période comprise entre le 1er décembre 1999 et soit le 30 ... doit avoir à son bord, pour toute la durée des activités de pêche dans ces divisions, au moins ...

   Conservation Measure : 185/XVIII (1999)

7. Conservation Measure Conservation Measure 61-01 (2002)

   est la période comprise entre le 1er décembre 2002 et le 30 novembre 2003, à moins que la limite de capture ... à cette pêche doit avoir à son bord, pour toute la durée des activités de pêche menées pendant la période ... déclarées à la CCAMLR le 30 septembre 2003 au plus tard, pour que le groupe de travail chargé ...

   Conservation Measure : 61-01 (2002)

8. Conservation Measure Conservation Measure 61-01 (2004)

   est la période comprise entre le 1er décembre 2004 et le 30 novembre 2005, à moins que la limite de capture ... doit avoir à son bord, pour toute la durée des activités de pêche menées pendant la période de pêche ... déclarées à la CCAMLR le 30 septembre 2005 au plus tard, pour que le Groupe de travail chargé ...

   Conservation Measure : 61-01 (2004)

9. Conservation Measure Conservation Measure 61-01 (2003)

   est la période comprise entre le 1er décembre 2003 et le 30 novembre 2004, à moins que la limite de capture ... doit avoir à son bord, pour toute la durée des activités de pêche menées pendant la période de pêche ... à la CCAMLR le 30 septembre 2004 au plus tard, pour que le Groupe de travail chargé de l'évaluation ...

   Conservation Measure : 61-01 (2003)

10. Conservation Measure Conservation Measure 61-01 (2005)

    , la saison 2005/06 est la période comprise entre le 1er décembre 2005 et le 30 novembre 2006, à moins ... navire participant à cette pêche doit avoir à son bord, pour toute la durée des activités de pêche ... pour la période qui prend fin le 31 août 2006 doivent être déclarées à la CCAMLR le 30 septembre 2006 au plus ...

    Conservation Measure : 61-01 (2005)

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