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1. Conservation Measure Conservation Measure 10-10 (2017)

   la période du 1er août au 31 juillet de l'année suivante et les écarts notés par la Commission comme ... POUR LA PÉRIODE DU 1ER AOÛT [ANNÉE] AU 31 JUILLET [ANNÉE] [PARTIE CONTRACTANTE] PARTIE A : MESURES ...

   Conservation Measure : 10-10 (2017)

2. Conservation Measure Conservation Measure 204/XIX (2000)

   et le 31 août 2001. 6. La pêcherie exploratoire à la palangre des espèces susmentionnées doit être menée ...

   Conservation Measure : 204/XIX (2000)

3. Conservation Measure Conservation Measure 89/XIV (1995)

   , conformément à la mesure de conservation 31/X: 1. La nouvelle pêcherie mise en place par l'Australie, visant ...

   Conservation Measure : 89/XIV (1995)

4. Conservation Measure Conservation Measure 234/XX (2001)

   et le 31 août 2002, à moins que la limite de capture ne soit atteinte plus tôt, auquel cas la pêche ...

   Conservation Measure : 234/XX (2001)

5. Conservation Measure Conservation Measure 23-02 (1993)

   en vertu de la mesure de conservation 31-01, s'il y a lieu : 1. Pour l'application de ce système ...

   Conservation Measure : 23-02 (1993)

6. Conservation Measure Conservation Measure 23-02 (2016)

   est adoptée en vertu de la mesure de conservation 31-01, s'il y a lieu : 1. Pour l'application ...

   Conservation Measure : 23-02 (2016)

7. Conservation Measure Conservation Measure 102/XV (1996)

   48.3, la saison de pêche de 1996197 est la période comprise entre le le' mars et, soit le 31 août ...

   Conservation Measure : 102/XV (1996)

8. Conservation Measure Conservation Measure 206/XIX (2000)

   exploratoire à la palangre, la saison de pêche 2000/01 est la période comprise entre le 1er mai et le 31 août ...

   Conservation Measure : 206/XIX (2000)

9. Conservation Measure Conservation Measure 147/XVIII (1999)

   en place le VMS au plus tôt et, en tout état de cause, le 31 décembre 2000 au plus tard. 3. La mise ...

   Conservation Measure : 147/XVIII (1999)

10. Conservation Measure Conservation Measure 41-06 (2002)

    le 1er mai et le 31 août 2003, à moins que la limite de capture ne soit atteinte plus tôt, auquel cas ...

    Conservation Measure : 41-06 (2002)

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