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1. Conservation Measure Conservation Measure 22-06 (2008)

   . 5. Jusqu'au 30 novembre 2008, les activités de pêche de fond seront limitées aux secteurs pour lesquels ...

   Conservation Measure : 22-06 (2008)

2. Conservation Measure Conservation Measure 21-02 (2015)

   de la Commission, la date limite et le processus de soumission des notifications au moins 30 jours avant la date ...

   Conservation Measure : 21-02 (2015)

3. Conservation Measure Conservation Measure 21-02 (2016)

   de la Commission, la date limite et le processus de soumission des notifications au moins 21-02 30 jours ...

   Conservation Measure : 21-02 (2016)

4. Conservation Measure Conservation Measure 21-02 (2017)

   de la Commission, la date limite et le processus de soumission des notifications au moins 30 jours avant la 21 ...

   Conservation Measure : 21-02 (2017)

5. Conservation Measure Conservation Measure 22-02 (1984)

   de la Commission, la date limite et le processus de soumission des notifications au moins 30 jours avant la 21 ...

   Conservation Measure : 22-02 (1984)

6. Conservation Measure Conservation Measure 24-04 (2016)

   La Commission, Rappelant la résolution 30/XXVIII concernant les impacts du changement climatique ...

   Conservation Measure : 24-04 (2016)

7. Conservation Measure Conservation Measure 51-04 (2011)

   est de 30 milles nautiques, et une série de transects acoustiques est définie comme deux transects ...

   Conservation Measure : 51-04 (2011)

8. Conservation Measure Conservation Measure 51-04 (2012)

   et le point final est de 30 milles nautiques, et une série de transects acoustiques est définie comme deux ...

   Conservation Measure : 51-04 (2012)

9. Conservation Measure Conservation Measure 192/XIX (2000)

   °S (à l'exception du banc BANZARE) et 58.5.1 est interdite du 1er décembre 2000 au 30 novembre 2001. La pêche ... dirigée à la palangre est interdite dans la division statistique 58.5.2 du 1er décembre 2000 au 30 ... novembre 2001. Par banc BANZARE, on entend les eaux comprises entre 55°S et 64°S de latitude et 73°30 ...

   Conservation Measure : 192/XIX (2000)

10. Conservation Measure Conservation Measure 51-05 (2009)

    constante. La distance minimale entre le point de départ et le point final est de 30 milles ...

    Conservation Measure : 51-05 (2009)

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