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Texte de la Convention CAMLR
La Convention pour la conservation de la faune et la flore marines de l'Antarctique (Convention CAMLR) Préambule Article I Article II Article III Article IV Article V Article VI Article VII Article VIII Article IX Article X Article XI Article XII Article XIII Article XIV Article XV Article
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Zone de la Convention
La Convention sur la conservation de la faune et la flore marines de l'Antarctique définit la zone de la Convention comme les eaux situées entre le continent antarctique au sud, et une ligne partant de 50°S 50°W au nord; puis plein est jusqu'à 30°E de longitude; puis plein nord jusqu'
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Commission
La Commission, établie en vertu de l' Article VII de la Convention CCAMLR, met en œuvre les objectifs et les principes de la Convention visés à l' Article II. La Commission comporte un Comité scientifique établi par la Convention CAMLR. La Commission et le Comité scientifique peuvent
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Membres
Les membres de la Commission comptent actuellement 26 États auxquels s'ajoute l'Union européenne. Le Statut de la Convention est tenu à jour par son Dépositaire, l'Australie. Les points de contact des membres de la CCAMLR sont les suivants: Argentina Mr Fausto Lopez Crozet National
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États adhérents
États adhérents Dix États ont adhéré à la Convention. Le Statut de la Convention est tenu à jour par son dépositaire, l'Australie. Les États adhérents peuvent être contactés par le biais des personnes ci-dessous. Bulgarie Prof. Yordan Staykov Executive Director National Agency of Fisheries and
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Relation avec le système du Traité sur l'Antarctique
La Convention sur la conservation de la faune et la flore marines de l'Antarctique (Convention CAMLR) forme partie intégrante du système du Traité sur l'Antarctique. La Convention CAMLR comporte des dispositions qui imposent aux Parties contractantes une série d'obligations liées au
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Historique de la Convention
La Convention CAMLR est une réponse multilatérale des Parties consultatives au Traité sur l'Antarctique (PCTA) face aux menaces risquant d'affecter l'écosystème marin de l'Antarctique du fait de l'intérêt commercial croissant pour la pêche sur les ressources de l'
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Adhésion
Une Partie contractante à la CCAMLR est un État ou une organisation d'intégration économique régionale, telle que l'Union européenne, qui s'est engagé à respecter la Convention par voie de ratification, d'acceptation, d'approbation ou d'adhésion. Les Parties
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Adhésion à la Convention
La Convention est ouverte à l'adhésion de tout État remplissant les critères visés à l' Article XXIX, paragraphe 1, de la Convention CCAMLR, à savoir que l'État en question doit s'intéresser : « ...aux activités de recherche ou de capture en matière de ressources marines
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Devenir Membre
Est habilitée à devenir Membre toute Partie contractante qui aura adhéré à la Convention CCAMLR et qui:...se livre à des activités de recherche ou de capture en rapport avec la faune et la flore marines auxquelles s'applique la présente Convention La Partie contractante notifiera au
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