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1. Conservation Measure Conservation Measure 10-04 (2002)

   à l'installation de dispositifs de suivi par satellite installés à bord de ses navires de pêche, l'État ...

   Conservation Measure : 10-04 (2002)

2. Conservation Measure Conservation Measure 229/XX (2001)

   à cette pêcherie doit avoir à son bord, pour toute la durée des activités de pêche menées pendant la période ...

   Conservation Measure : 229/XX (2001)

3. Conservation Measure Conservation Measure 41-04 (2003)

   dans cette pêcherie. Observateurs 8. Tout navire prenant part à cette pêche doit avoir à son bord, pour toute ...

   Conservation Measure : 41-04 (2003)

4. Conservation Measure Conservation Measure 41-06 (2004)

   8. Tout navire participant à cette pêche doit avoir à son bord, pour toute la durée des activités ...

   Conservation Measure : 41-06 (2004)

5. Conservation Measure Conservation Measure 41-06 (2005)

   de la saison de pêche 2005/06. Observateurs 8. Tout navire participant à cette pêche doit avoir à son bord ...

   Conservation Measure : 41-06 (2005)

6. Conservation Measure Conservation Measure 41-06 (2007)

   . Observateurs 8. Tout navire participant à cette pêche doit avoir à son bord, pour toute la durée des activités ...

   Conservation Measure : 41-06 (2007)

7. Conservation Measure Conservation Measure 41-07 (2004)

   à son bord, pour toute la durée des activités de pêche menées pendant la période de pêche, au moins ...

   Conservation Measure : 41-07 (2004)

8. Conservation Measure Conservation Measure 41-07 (2005)

   navire participant à cette pêche doit avoir à son bord, pour toute la durée des activités de pêche ...

   Conservation Measure : 41-07 (2005)

9. Conservation Measure Conservation Measure 41-04 (2002)

   . Observateurs 8. Tout navire prenant part à cette pêche doit avoir à son bord, pour toute la durée ...

   Conservation Measure : 41-04 (2002)

10. Conservation Measure Conservation Measure 148/XX (2001)

    de dispositifs de suivi par satellite installés à bord de ses navires de pêche, l'État du pavillon se voit ...

    Conservation Measure : 148/XX (2001)

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