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1. Conservation Measure Conservation Measure 51/XIX (2000)

   . Une saison de pêche commence le 1er juillet et se termine le 30 juin de l'année suivante. Cette limite ... . 9. Toute partie contractante qui ne transmettrait pas sa déclaration sous la forme prescrite ...

   Conservation Measure : 51/XIX (2000)

2. Conservation Measure Conservation Measure 167/XVI (1998)

   de pêche 1998/99 est la période comprise entre le 7 novembre 1998 et, soit le 30 novembre 1999 ... statistique 58.4.3 pendant la saison 1998/99 doit avoir à son bord, pour toute la durée des activités ... de conservation 30/X). Le système de déclaration par période de cinq jours de la capture et de l'effort de pêche ... leur position à tout moment. Par ailleurs, tous les navires devront avoir à leur bord, pendant toute la durée ...

   Conservation Measure : 167/XVI (1998)

3. Conservation Measure Conservation Measure 42-01 (2010)

   et le 30 novembre 2011, à moins que la limite de capture ne soit atteinte plus tôt, auquel cas la pêche ... . Observateurs 9. Tout navire participant à cette pêche doit avoir à son bord, pour toute la durée des activités ...

   Conservation Measure : 42-01 (2010)

4. Conservation Measure Conservation Measure 42-01 (2011)

   et le 30 novembre 2012, à moins que la limite de capture ne soit atteinte plus tôt, auquel cas la pêche ... . Observateurs 9. Tout navire participant à cette pêche doit avoir à son bord, pour toute la durée ...

   Conservation Measure : 42-01 (2011)

5. Conservation Measure Conservation Measure 42-01 (2012)

   et le 30 novembre 2013, à moins que la limite de capture ne soit atteinte plus tôt, auquel cas la pêche ... . Observateurs 9. Tout navire participant à cette pêche doit avoir à son bord, pour toute la durée ...

   Conservation Measure : 42-01 (2012)

6. Conservation Measure Conservation Measure 42-01 (2013)

   est la période comprise entre le 1er décembre 2013 et le 30 novembre 2014, à moins que la limite de capture ... pendant la saison 2013/14. Observateurs 9. Tout navire participant à cette pêche doit avoir à son bord ...

   Conservation Measure : 42-01 (2013)

7. Conservation Measure Conservation Measure 42-01 (2009)

   comprise entre le 1er décembre 2009 et le 30 novembre 2010, à moins que la limite de capture ... pendant la saison 2009/10. Observateurs 9. Tout navire prenant part à cette pêche doit avoir à son bord ...

   Conservation Measure : 42-01 (2009)

8. Conservation Measure Conservation Measure 42-01 (2014)

   est la période comprise entre le 1er décembre 2014 et le 30 novembre 2015, à moins que la limite de capture ... pendant la saison 2014/15. Observateurs 9. Tout navire participant à cette pêche doit avoir à son bord ...

   Conservation Measure : 42-01 (2014)

9. Conservation Measure Conservation Measure 175/XVIII (1999)

   48.3 pendant la saison 1999/2000 doit avoir à son bord pour toute la durée des activités de pêche ... 1999/2000 correspond à la période comprise entre le 1er décembre 1999 et le 30 novembre 2000. 39 ...

   Conservation Measure : 175/XVIII (1999)

10. Conservation Measure Conservation Measure 42-01 (2015)

    et 2016/17 sont les périodes comprises entre le 1er décembre et le 30 novembre de chaque saison, à moins ... participant à cette pêche doit avoir à son bord, pour toute la durée des activités de pêche menées pendant ...

    Conservation Measure : 42-01 (2015)

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