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1. Conservation Measure Conservation Measure 41-05 (2007)

   comprise entre le 1er décembre 2007 et le 30 novembre 2008. Opérations de pêche 5. La pêche ... doit avoir à son bord, pour toute la durée des activités de pêche menées pendant la période de pêche ...

   Conservation Measure : 41-05 (2007)

2. Conservation Measure Conservation Measure 41-11 (2006)

   , la saison 2006/07 est la période comprise entre le 1er décembre 2006 et le 30 novembre 2007. Opérations ... . Tout navire prenant part à cette pêche doit avoir à son bord, pour toute la durée des activités ...

   Conservation Measure : 41-11 (2006)

3. Conservation Measure Conservation Measure 41-07 (2016)

   , la saison 2016/17 est la période comprise entre le 1er décembre 2016 et le 30 novembre 2017, à moins ... 7. Tout navire participant à cette pêche doit avoir à son bord, pour toute la durée des activités ...

   Conservation Measure : 41-07 (2016)

4. Conservation Measure Conservation Measure 41-07 (2017)

   est la période comprise entre le 1er décembre 2017 et le 30 novembre 2018, à moins que la limite de capture ... avoir à son bord, pour toute la durée des activités de pêche menées pendant la période de pêche ...

   Conservation Measure : 41-07 (2017)

5. Conservation Measure Conservation Measure 41-07 (2018)

   est la période comprise entre le 1er décembre 2018 et le 30 novembre 2019, à moins que la limite de capture ... avoir à son bord, pour toute la durée des activités de pêche menées pendant la période de pêche ...

   Conservation Measure : 41-07 (2018)

6. Conservation Measure Conservation Measure 41-07 (2019)

   est la période comprise entre le 1er décembre 2019 et le 30 novembre 2020, à moins que la limite de capture ... avoir à son bord, pour toute la durée des activités de pêche menées pendant la période de pêche ...

   Conservation Measure : 41-07 (2019)

7. Conservation Measure Conservation Measure 41-02 (2002)

   statistique 48.3, la saison de pêche de 2002/03 est la période comprise entre le 1er décembre 2002 et le 30 ... à cette pêche doit avoir à son bord, pour toute la durée des activités de pêche menées pendant la période ...

   Conservation Measure : 41-02 (2002)

8. Conservation Measure Conservation Measure 105/XV (1996)

   58.4.4 pendant la saison 1996197 doivent avoir à bord un observateur scientifique, nommé conformément ... le le' juillet et se termine le 30 juin de l'année suivante. Cette limite doit être régulièrement examinée ...

   Conservation Measure : 105/XV (1996)

9. Conservation Measure Conservation Measure 222/XX (2001)

   le 1er décembre 2001 et le 30 novembre 2002, à moins que la limite de capture ne soit atteinte plus tôt ... de conservation 173/XVIII. Observateurs 6. Tout navire prenant part à la pêcherie doit avoir à son bord ... : i) le (les) observateur(s) scientifique(s) à bord de chaque navire collecte (collectent) les données requises ... (s) scientifique(s) à bord de chaque navire collecte (collectent) les données sur la composition en longueurs ...

   Conservation Measure : 222/XX (2001)

10. Conservation Measure Conservation Measure 197/XIX (2000)

    entre le 1er décembre 2000 et le 30 novembre 2001. 3. La pêche cesse si la capture accessoire ... avoir à leur bord pour toute la durée des activités de pêche au moins un observateur scientifique ... (s) scientifique(s) à bord de chaque navire collecte (collectent) les données requises pour remplir le formulaire ... , ou tués, doit être déclaré par espèce; iv) les observateurs scientifiques à bord de chaque navire doivent ...

    Conservation Measure : 197/XIX (2000)

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