Résultats de la recherche
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Conservation Measure Conservation Measure 62/XI (1992)
de gestion, la mesure de conservation 621x1 entre en vigueur le ler mai 1993. 5. Il a été convenu ...
Conservation Measure : 62/XI (1992)
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Conservation Measure Conservation Measure 10-09 (2009)
, on entend le transfert de ressources marines vivantes exploitées, d'autres marchandises ou matériaux entre ...
Conservation Measure : 10-09 (2009)
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Conservation Measure Conservation Measure 33-03 (2004)
du Prince Edouard 3 La disposition concernant la distance minimale entre les lieux de pêche est adoptée ...
Conservation Measure : 33-03 (2004)
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Conservation Measure Conservation Measure 24-05 (2018)
prévue entre eux de la limite de capture, lorsque celle-ci a été spécifiée. Saison ...
Conservation Measure : 24-05 (2018)
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Conservation Measure Conservation Measure 10-09 (2011)
ou matériaux entre des navires de pêche. Annexe 10-09/A Autres pêcheries auxquelles s'applique ...
Conservation Measure : 10-09 (2011)
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Conservation Measure Conservation Measure 33-03 (2005)
des eaux adjacentes aux îles du Prince Edouard 3 La disposition concernant la distance minimale entre ...
Conservation Measure : 33-03 (2005)
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Conservation Measure Conservation Measure 33-03 (2006)
des eaux adjacentes aux îles du Prince Edouard 3 La disposition concernant la distance minimale entre ...
Conservation Measure : 33-03 (2006)
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Conservation Measure Conservation Measure 33-03 (2007)
3 La disposition concernant la distance minimale entre les lieux de pêche est adoptée en attendant l'adoption ...
Conservation Measure : 33-03 (2007)
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Conservation Measure Conservation Measure 33-03 (2008)
la distance minimale entre les lieux de pêche est adoptée en attendant l'adoption par la Commission d'une ...
Conservation Measure : 33-03 (2008)
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Conservation Measure Conservation Measure 33-03 (2009)
la distance minimale entre les lieux de pêche est adoptée en attendant l'adoption par la Commission d'une ...
Conservation Measure : 33-03 (2009)