Résultats de la recherche

1. Conservation Measure Conservation Measure 23-01 (2005)

   , qui ne transmettrait pas sa déclaration sous la forme prescrite et dans les dé- lais précisés au paragraphe ...

   Conservation Measure : 23-01 (2005)

2. Conservation Measure Conservation Measure 23-01 (2003)

   . 9. Toute partie contractante qui ne transmettrait pas sa déclaration sous la forme prescrite ...

   Conservation Measure : 23-01 (2003)

3. Conservation Measure Conservation Measure 23-01 (2004)

   , qui ne transmettrait pas sa déclaration sous la forme prescrite et dans les délais précisés au paragraphe ...

   Conservation Measure : 23-01 (2004)

4. Conservation Measure Conservation Measure 23-01 (2016)

   directement au secrétariat, qui ne transmettrait pas sa déclaration sous la forme prescrite ...

   Conservation Measure : 23-01 (2016)

5. Conservation Measure Conservation Measure 68/XII (1993)

   . L'observateur scientifique est tenu de rester à bord du navire pendant toutes les activités de pêche ...

   Conservation Measure : 68/XII (1993)

6. Conservation Measure Conservation Measure 80/XIII (1994)

   avoir à son bord un observateur scientifique, nommé conformément au système d'observation scientifique ...

   Conservation Measure : 80/XIII (1994)

7. Conservation Measure Conservation Measure 10-08 (2006)

   des captures exploitées de manière illicite ou bien travaillant à bord ou en participant à la gestion ...

   Conservation Measure : 10-08 (2006)

8. Conservation Measure Conservation Measure 10-08 (2009)

   ou bien travaillant à bord ou participant à la gestion de ces navires, Consciente que, sans préjudice ...

   Conservation Measure : 10-08 (2009)

9. Conservation Measure Conservation Measure 10-08 (2017)

   ou bien travaillant à bord ou en participant à la gestion de ces navires, Consciente que, sans préjudice ...

   Conservation Measure : 10-08 (2017)

10. Conservation Measure Conservation Measure 69/XII (1993)

    . L'observateur scientifique est tenu de rester à bord du navire pendant toutes les activités de pêche ...

    Conservation Measure : 69/XII (1993)

Pages