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1. Informations sur la pêche illicite sur la zone statistique 58 Évaluation de la pêche illicite dans les eaux françaises adjacentes aux îles Kerguelen et Crozet Rapport des observations et inspections effectuées en zone CCAMLR Saison 2011/2012 (1er juillet 2011 – 15 juillet 2012)

   pour l'année écoulée. Ce rapport couvre les sous-zones statistiques 58.6, 58.5.1, 58.5.2 (qui incluent ...

   Meeting Document : CCAMLR-XXXI/35 : Auteur(s): Délégation française

2. NOTIFICATION DE L'INTENTION DE LA FRANCE DE METTRE EN PLACE UNE PECHERIE EXPLORATOIRE A LA PALANGRE DE DISSOSTICHUS SPP. EN 2011/12

   Author(s):  Délégation française Title:  NOTIFICATION DE L'INTENTION DE LA FRANCE DE METTRE ...

   Meeting Document : CCAMLR-XXX/13 : Auteur(s): Délégation française

3. Notification de l'intention de la France de mettre en place une pêcherie exploratoire à la palangre de Dissostichus spp. en 2012/13

   Author(s):  Délégation française Title:  Notification de l'intention de la France de mettre ...

   Meeting Document : CCAMLR-XXXI/18 : Auteur(s): Délégation française

4. Formulaire de soumission des évaluations préliminaires du risque d'impact négatif significatif des activités de pêche de fond proposées sur les écosystèmes marins vulnérables

   du risque d'impact négatif significatif des activités de pêche de fond proposées sur les écosystèmes ...

   Meeting Document : SC-CAMLR-XXXIV/BG/02 : Auteur(s): Délégation française

5. Notification de l'intention de la France de mettre en place une pêcherie exploratoire à la palangre de Dissostichus spp. en 2013/14

   Author(s):  Submitted by the Secretariat on behalf of France Title:  Notification de l&#039 ...

   Meeting Document : CCAMLR-XXXII/11 : Auteur(s): Submitted by the Secretariat on behalf of France

6. Évaluation préliminaire du risque d'impact négatif significatif des activités de pêche de fond proposées sur les écosystèmes marins vulnérables (VME) [Preliminary assessment of the potential for proposed bottom fishing activities to have significant adverse impacts on vulnerable marine ecosystems]

   Author(s):  Délégation française Title:  Évaluation préliminaire du risque d'impact négatif ...

   Meeting Document : SC-CAMLR-XXXVI/BG/39 : Auteur(s): Délégation française

7. MISE EN PLACE D’UN SYSTÈME D’EFFAROUCHEMENT AU POSTE DE VIRAGE SUR LES PALANGRIERS EXPLOITANT LA LÉGINE DANS LES ZEE FRANÇAISES INCLUSES DANS LES SOUS-ZONES STATISTIQUES 58.5.1 ET 58.6 CAMPAGNE DE PÊCHE 2007-2008

   ) en élargissant la série de mesures d’atténuation utilisées. L'intégralité des évolutions des mesures ...

   Meeting Document : SC-CAMLR-XXVII/BG/12 : Auteur(s): Délégation française

8. Informations sur la pêche INN dans les ZEE françaises de Kerguelen et Crozet et dans la zone statistique 58 de la CCAMLR

   . France's direct contribution to this trial comprised the use of the Kerguelen transmission station ...

   Meeting Document : CCAMLR-XXXV/BG/07 : Auteur(s): Délégation française

9. Proposition de renforcement du suivi et du contrôle des transbordements

   the Convention Area in accordance with Conservation Measure 10-04. Author(s):  Delegation of the USA ...

   Meeting Document : CCAMLR-XXXIV/27 : Auteur(s): Delegation of the USA

10. REVISION DES PRESCRIPTIONS TECHNIQUES ENCADRANT LA PECHE A LA LEGINE AFIN DE LIMITER LES PRISES ACCESSOIRES

    Kerguelen (division 58-5-1) and Crozet (subarea 58-6).   Author(s):  Delegation of France Title:  Review of ...

    Meeting Document : SC-CAMLR-XXX/BG/10 : Auteur(s): Delegation of France

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