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1. Conservation Measure Conservation Measure 33-02 (2013)

   text MESURE DE CONSERVATION 33-02 (2013 ... accessoire pour laquelle des limites ont été imposées en vertu de la présente mesure de conservation ... spécifiée est adoptée conformément à la période de déclaration spécifiée dans la mesure de conservation 23 ...

   Conservation Measure : 33-02 (2013)

2. Conservation Measure Conservation Measure 33-02 (2002)

   cms for pdf.doc MESURE DE CONSERVATION 33-02 (2002 ... de conservation est égale ou supérieure à 1 tonne, le navire de pêche se déplace vers un autre lieu de pêche ... spécifiée dans la mesure de conservation 23-01 en attendant l'adoption d'une période plus appropriée ...

   Conservation Measure : 33-02 (2002)

3. Conservation Measure Conservation Measure 33-02 (2004)

   untitled MESURE DE CONSERVATION 33-02 (2004) Limites ... accessoire pour laquelle des limites ont été imposées en vertu de la présente mesure de conservation ... spécifiée est adoptée conformément à la période de déclaration spécifiée dans la mesure de conservation 23 ...

   Conservation Measure : 33-02 (2004)

4. Conservation Measure Conservation Measure 33-02 (2014)

   text MESURE DE CONSERVATION 33-02 (2014 ... de la présente mesure de conservation est égale ou supérieure à 1 tonne, le navire ne pêchera plus ... spécifiée dans la mesure de conservation 23-01 en attendant l'adoption d'une période plus appropriée ...

   Conservation Measure : 33-02 (2014)

5. Conservation Measure Conservation Measure 33-02 (2005)

   DE CONSERVATION 33-02 (2005) Limites imposées à la capture accessoire, division statistique 58.5.2 – saison 2005 ... de la présente mesure de conservation est égale ou supérieure à 1 tonne, le navire ne pêchera plus ... spécifiée dans la mesure de conservation 23-01 en attendant l'adoption d'une période plus appropriée ...

   Conservation Measure : 33-02 (2005)

6. Conservation Measure Conservation Measure 33-02 (2006)

   DE CONSERVATION 33-02 (2006) Limites imposées à la capture accessoire, division statistique 58.5.2 – saison 2006 ... de la présente mesure de conservation est égale ou supérieure à 1 tonne, le navire ne pêchera plus ... spécifiée dans la mesure de conservation 23-01 en attendant l'adoption d'une période plus appropriée ...

   Conservation Measure : 33-02 (2006)

7. Conservation Measure Conservation Measure 33-02 (2007)

   DE CONSERVATION 33-02 (2007) Limites imposées à la capture accessoire, division statistique 58.5.2 – saison 2007 ... de la présente mesure de conservation est égale ou supérieure à 1 tonne, le navire ne pêchera plus ... spécifiée dans la mesure de conservation 23-01 en attendant l'adoption d'une période plus appropriée ...

   Conservation Measure : 33-02 (2007)

8. Conservation Measure Conservation Measure 25-03 (2009)

   MESURE DE CONSERVATION 10-01 (1998)1 MESURE ... DE CONSERVATION 25-03 (2009)1 Réduction de la mortalité accidentelle des oiseaux et des mammifères marins ... ou d’organismes dérivés du traitement. 3 Pour les besoins de la présente mesure de conservation, par « rejets ...

   Conservation Measure : 25-03 (2009)

9. Conservation Measure Conservation Measure 41-08 (2002)

   cms for pdf.doc MESURE DE CONSERVATION 41-08 (2002 ... atteint la limite qui lui est attribuée aux termes de la mesure de conservation 33-02. Réduction ... au cours de cette pêche, celle-ci sera menée conformément aux mesures de conservation 25-02 et 25-03 ... de conservation, pendant la saison 2002/03, il convient d'appliquer : i) le système de déclaration ...

   Conservation Measure : 41-08 (2002)

10. Conservation Measure Conservation Measure 23-02 (1993)

    text MESURE DE CONSERVATION 23-02 (1993 ... Zones diverses Saisons toutes Engins divers La présente mesure de conservation est adoptée ... en vertu de la mesure de conservation 31-01, s'il y a lieu : 1. Pour l'application de ce système ...

    Conservation Measure : 23-02 (1993)

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