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1. Conservation Measure Conservation Measure 51-04 (2012)

   text MESURE DE CONSERVATION 51-04 (2012 ... La Commission adopte la présente mesure de conservation : 1. La présente mesure de conservation est applicable ... les points de début et de fin de trait ; ii) pour les besoins de la présente mesure de conservation ... statistique. 2 La fermeture des pêcheries est régie par la mesure de conservation 31-02. ANNEXE 51-04 ...

   Conservation Measure : 51-04 (2012)

2. Conservation Measure Conservation Measure 43/X (1991)

   MESURE DE CONSERVATION 4a1% Interdiction de p&he dirigée ... DE CONSERVATION 42/X Interdiction de pêche dirigk sur le poisson dans la sous-zone statistique 48.2 ... et se termine à la fin de la réunion de la Commission en 1992. MESURE DE CONSERVATION 43K Interdiction ...

   Conservation Measure : 43/X (1991)

3. Conservation Measure Conservation Measure 41/X (1991)

   MESURE DE CONSERVATION 4a1% Interdiction de p&he dirigée ... DE CONSERVATION 42/X Interdiction de pêche dirigk sur le poisson dans la sous-zone statistique 48.2 ... et se termine à la fin de la réunion de la Commission en 1992. MESURE DE CONSERVATION 43K Interdiction ...

   Conservation Measure : 41/X (1991)

4. Conservation Measure Conservation Measure 42/X (1991)

   MESURE DE CONSERVATION 4a1% Interdiction de p&he dirigée ... DE CONSERVATION 42/X Interdiction de pêche dirigk sur le poisson dans la sous-zone statistique 48.2 ... et se termine à la fin de la réunion de la Commission en 1992. MESURE DE CONSERVATION 43K Interdiction ...

   Conservation Measure : 42/X (1991)

5. Conservation Measure Conservation Measure 51-01 (2002)

   cms for pdf.doc MESURE DE CONSERVATION 51-01 (2002 ... . Données 6. Aux fins de l'application de la présente mesure de conservation, les dispositions de la mesure ... de conservation 23-06 relatives à la déclaration des données sont applicables. ...

   Conservation Measure : 51-01 (2002)

6. Conservation Measure Conservation Measure 51-04 (2013)

   text MESURE DE CONSERVATION 51-04 (2013 ... La Commission adopte la présente mesure de conservation : 1. La présente mesure de conservation est applicable ... les points de début et de fin de trait ; ii) pour les besoins de la présente mesure de conservation ... ou division statistique. 2 La fermeture des pêcheries est régie par la mesure de conservation 31-02 ...

   Conservation Measure : 51-04 (2013)

7. Conservation Measure Conservation Measure 51-04 (2014)

   text MESURE DE CONSERVATION 51-04 (2014 ... La Commission adopte la présente mesure de conservation : 1. La présente mesure de conservation est applicable ... les points de début et de fin de trait ; ii) pour les besoins de la présente mesure de conservation ... ou division statistique. 2 La fermeture des pêcheries est régie par la mesure de conservation 31-02 ...

   Conservation Measure : 51-04 (2014)

8. Conservation Measure Conservation Measure 41-01 (2018)

   text 41-01 Mesure de conservation 41-01 (2018 ... La Commission adopte la présente mesure de conservation : 1. La présente mesure de conservation est applicable ... dans la mesure de conservation 23-07 ; v) le secrétariat doit aviser les Parties contractantes prenant part ... de conservation 33-03. 41-01 5. Le nombre et le poids total des rejets de Dissostichus eleginoides ...

   Conservation Measure : 41-01 (2018)

9. Conservation Measure Conservation Measure 41-01 (2019)

   text 41-01 Mesure de conservation 41-01 (2019 ... La Commission adopte la présente mesure de conservation : 1. La présente mesure de conservation est applicable ... dans la mesure de conservation 23-07 ; v) le secrétariat doit aviser les Parties contractantes prenant part ... de conservation 33-03. 41-01 5. Le nombre et le poids total des rejets de Dissostichus eleginoides ...

   Conservation Measure : 41-01 (2019)

10. Conservation Measure Conservation Measure 41-01 (2012)

    text MESURE DE CONSERVATION 41-01 (2012) 1,2 ... La Commission adopte la présente mesure de conservation : 1. La présente mesure de conservation est applicable ... et d'effort de pêche journalier défini dans la mesure de conservation 23-07 ; v) le secrétariat doit ... sera réglementée selon les dispositions de la mesure de conservation 33-03. 5. Le nombre et le poids ...

    Conservation Measure : 41-01 (2012)

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