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1. Conservation Measure Conservation Measure 72/XII (1993)

   de compositions en longueurs doit être effectué sur un seul lieu de pêche'. Si le navire se déplace d'un lieu ... serait fermée aux navires de cette partie contractante. Si le secrétaire exécutif ne reçoit pas les données ... (ainsi que celles en retard) avant la fin du mois suivant. Si, à la fin du mois suivant, ces données ... Prohibition of Directed Fishing for Finfish in Statistical Subarea 48.1 Area:  Subarea 48.1 ... Adopted at Meeting:  CCAMLR-XII Period in Force:  1993- 1997 ...

   Conservation Measure : 72/XII (1993)

2. Conservation Measure Conservation Measure 18/XIX (2000)

   être amendé par n'importe lequel de ces organes. Si un plan de gestion est amendé par le WG-EMM ... , selon le cas. 74 18/XIX 4. Si, à la suite de l'exécution des procédures esquissées aux paragraphes ... agir en conséquence. 8. Si, conformément aux paragraphes 6 ii) ou 7 ci-dessus, une objection parvenait ... par le WG-EMM et le Comité scientifique, afin de déterminer s'il nécessite une révision et si une protection ... Procedure for according protection to CEMP sites Adopted at Meeting:  CCAMLR-XIX Period in Force ...

   Conservation Measure : 18/XIX (2000)

3. Conservation Measure Conservation Measure 23-04 (2000)

   ou tués doit être déclaré par espèce. 5. Si une Partie contractante ne fournit pas ses données ... 2 au secrétaire exécutif, ce dernier envoie une lettre de rappel à cette Partie contractante. Si ... Prince Edward Islands Adopted at Meeting:  CCAMLR-XIX Period in Force:  2000- 2016 ...

   Conservation Measure : 23-04 (2000)

4. Conservation Measure Conservation Measure 41-09 (2018)

   au nord de 70°S. Si, toutefois, plus de 587 tonnes ont été prises au nord de 70°S, la quantité ... vivantes par les navires, par section des avançons et, si possible, en en enlevant les hameçons ... , et leur nombre devrait être enregistré et déclaré au secrétariat. Si la capture accessoire d'une espèce ... accidentelle a excédé 1 tonne, on entend le trajet5 suivi par le navire de pêche. Si la capture de Macrourus ... Limits on the exploratory fishery for Dissostichus mawsoni in Statistical Subarea 88.1 in the 2018 ... Period in Force:  2018- 2019 ...

   Conservation Measure : 41-09 (2018)

5. Conservation Measure Conservation Measure 23-04 (2016)

   . 5. Si une Partie contractante ne fournit pas ses données de capture et d'effort à échelle précise sous ... une lettre de rappel à cette Partie contractante. Si dans un délai de deux mois, le secrétaire exécutif ... Prince Edward Islands Adopted at Meeting:  CCAMLR-XXXV Period in Force:  2016- ...

   Conservation Measure : 23-04 (2016)

6. Conservation Measure Conservation Measure 41-03 (2010)

   statistique 48.4, la capture accessoire de poisson déclenchera la règle du déplacement si les captures ... de raies dépassent 5% de la capture de Dissostichus spp. en un trait ou une pose, ou si la capture ... . Si la règle du déplacement est déclenchée, le navire de pêche se déplace vers un autre lieu ... Limits on the fishery for Dissostichus spp. in Statistical Subarea 48.4 in the 2010/11 fishing ... season Area:  Subarea 48.4 Species:  Dissostichus spp. Adopted at Meeting:  CCAMLR-XXIX Period in Force ...

   Conservation Measure : 41-03 (2010)

7. Conservation Measure Conservation Measure 41-03 (2008)

   -zone statistique 48.4, la capture accessoire de poisson déclenchera la règle du déplacement si ... les captures de raies dépassent 5% de la capture de Dissostichus spp. en un trait ou une pose, ou si ... la capture de Macrourus spp. dépasse 16% de la capture de Dissostichus spp. en un trait ou une pose. Si ... Limits on the fishery for Dissostichus spp. in Statistical Subarea 48.4 in the 2008/09 fishing ... season Area:  Subarea 48.4 Species:  Dissostichus spp. Adopted at Meeting:  CCAMLR-XXVII Period in Force ...

   Conservation Measure : 41-03 (2008)

8. Conservation Measure Conservation Measure 41-03 (2009)

   de la sous-zone statistique 48.4, la capture accessoire de poisson déclenchera la règle du déplacement si ... les captures de raies dépassent 5% de la capture de Dissostichus spp. en un trait ou une pose, ou si ... ou une pose. Si la règle du déplacement est déclenchée, le navire de pêche se déplace vers un autre lieu ... Limits on the fishery for Dissostichus spp. in Statistical Subarea 48.4 in the 2009/10 fishing ... season Area:  Subarea 48.4 Species:  Dissostichus spp. Adopted at Meeting:  CCAMLR-XXVIII Period in Force ...

   Conservation Measure : 41-03 (2009)

9. Conservation Measure Conservation Measure 42-01 (2010)

   de conservation 33-01. Si, au cours de la pêche dirigée de Champsocephalus gunnari, la capture accessoire ... d'oiseaux de mer pendant les opérations de filage. 8. Si un navire capture un total de 20 oiseaux de mer ... conformément au système international d'observation scientifique de la CCAMLR et, si possible, un autre ... Limits on the Fishery for Champsocephalus gunnari in Statistical Subarea 48.3 in the 2010/11 ... Season Area:  Subarea 48.3 Species:  Champsocephalus gunnari Adopted at Meeting:  CCAMLR-XXIX Period in ...

   Conservation Measure : 42-01 (2010)

10. Conservation Measure Conservation Measure 42-01 (2011)

    de conservation 33-01. Si, au cours de la pêche dirigée de Champsocephalus gunnari, la capture accessoire ... d’oiseaux de mer pendant les opérations de filage. 8. Si un navire capture un total de 20 oiseaux de mer ... qui aura été nommé conformément au système international d’observation scientifique de la CCAMLR et, si possible ... Limits on the Fishery for Champsocephalus gunnari in Statistical Subarea 48.3 in the 2011/12 ... Season Area:  Subarea 48.3 Species:  Champsocephalus gunnari Adopted at Meeting:  CCAMLR-XXX Period in ...

    Conservation Measure : 42-01 (2011)

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