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1. Conservation Measure Conservation Measure 10-07 (2009)

   de l'Organisation mondiale du commerce, qui pourraient s'avérer nécessaires pour prévenir, contrecarrer ... ces informations au secrétaire exécutif (même si ces informations ont déjà été transmises en vertu du paragraphe ... si le navire concerné doit être porté sur la Liste des navires INN-PNC en vertu de la mesure ... de déterminer si le navire concerné doit être porté sur la Liste des navires INN-PNC en vertu de la mesure ... Adopted at Meeting:  CCAMLR-XXVIII Period in Force:  2009- 2016 ...

   Conservation Measure : 10-07 (2009)

2. Conservation Measure Conservation Measure 37/X (1991)

   est susceptible d'être atteinte pour la saison. 6. Si la date prévue d'atteinte du TAC tombe dans les cinq jours ... de cette partie contractante. Si le secrétaire exécutif ne rqoit pas les données par pose de deux périodes ... qu'elle ne les soumette (ainsi que les données en retard) avant la fin de la prochaine période de déclaration. Si ... fermée aux navires de cette partie contractante. Si le secrétaire exécutif ne r ~ o i t pas les données ... Effort and Biological Data Reporting System for Dissostichus eleginoides in Statistical Subarea ... :  CCAMLR-X Period in Force:  1991- 1992 ...

   Conservation Measure : 37/X (1991)

3. Conservation Measure Conservation Measure 10-07 (2008)

   , conformes à leurs obligations de membres de l'Organisation mondiale du commerce, qui pourraient s'avérer ... au secrétaire exécutif (même si ces informations ont déjà été transmises en vertu du paragraphe ... si le navire concerné doit être porté sur la Liste des navires INN-PNC en vertu de la mesure ... de déterminer si le navire concerné doit être porté sur la Liste des navires INN-PNC en vertu de la mesure ... Adopted at Meeting:  CCAMLR-XXVII Period in Force:  2008- 2009 ...

   Conservation Measure : 10-07 (2008)

4. Conservation Measure Conservation Measure 29/XIII (1994)

   lors de la pose ou du relevé des palangres; si la décharge de déchets de poissons est inévitable ... à autre s'y enfoncer, si le bateau se soulève. Des émerillons devraient être placés sur la ligne ... Minimisation of the Incidental Mortality of Seabirds in the Course of Longline Fishing or Longline ... Fishing Research in the Convention Area Limitations:  Except for waters adjacent to the Kerguelen and ... Period in Force:  1994- 1995 ...

   Conservation Measure : 29/XIII (1994)

5. Conservation Measure Conservation Measure 41-05 (2002)

   . 7. Dans la division statistique 58.4.2, les palangres peuvent être posées de jour uniquement si le navire démontre ... de conservation 24-02. Si trois (3) oiseaux de mer au total sont capturés, le navire doit immédiatement ... Limits on the Exploratory Fishery for Dissostichus spp. in Statistical Division 58.4.2 in the 2002 ... in Force:  2002- 2003 ...

   Conservation Measure : 41-05 (2002)

6. Conservation Measure Conservation Measure 10-07 (2006)

   de l'Organisation mondiale du commerce, qui pourraient s'avérer nécessaires pour prévenir, contrecarrer ... au secrétaire exécutif (même si ces informations ont déjà été transmises en vertu du paragraphe ... si le navire concerné doit être porté sur la Liste des navires INN-PNC en vertu de la mesure ... de déterminer si le navire concerné doit être porté sur la Liste des navires INN-PNC en vertu de la mesure ... Adopted at Meeting:  CCAMLR-XXV Period in Force:  2006- 2008 ...

   Conservation Measure : 10-07 (2006)

7. Conservation Measure Conservation Measure 21-01 (2016)

   de faciliter l'évaluation du rendement potentiel ; e) si la pêcherie proposée est mise en œuvre au moyen ... et 11 ci-dessous. 5. Si un Membre proposant de participer à une nouvelle pêcherie omet de soumettre ... à participer aux activités proposées de pêche de fond si les procédures exposées au paragraphe 7 de la mesure ... est considérée comme étant nouvelle, le Comité scientifique met au point (et met à jour chaque année, si besoin ... Adopted at Meeting:  CCAMLR-XXXV Period in Force:  2016- 2019 ...

   Conservation Measure : 21-01 (2016)

8. Conservation Measure Conservation Measure 197/XIX (2000)

   entre le 1er décembre 2000 et le 30 novembre 2001. 3. La pêche cesse si la capture accessoire ... de déclaration et ce, pour toute la durée de la pêche, même si aucune capture n'a été effectuée; iv) la capture ... accessoire, les raies seront considérées comme une espèce unique. 4. Si, au cours d'une pêche dirigée ... Fishery for Dissostichus eleginoides in Statistical Division 58.5.2 in the 2000/01 Season Adopted ... at Meeting:  CCAMLR-XIX Period in Force:  2000- 2001 ...

   Conservation Measure : 197/XIX (2000)

9. Conservation Measure Conservation Measure 10-07 (2016)

   multilatérales appropriées et acceptées, conformes à leurs obligations de membres de l'Organisation mondiale ... contenant ces informations au secrétaire exécutif (même si ces informations ont déjà été transmises ... que les informations sont fournies dans l'objectif de déterminer si le navire concerné doit être porté sur la Liste ... sont fournies dans l'objectif de déterminer si le navire concerné doit être porté sur la Liste des navires INN ... Adopted at Meeting:  CCAMLR-XXXV Period in Force:  2016- ...

   Conservation Measure : 10-07 (2016)

10. Conservation Measure Conservation Measure 41-11 (2003)

    , les palangres peuvent être posées de jour uniquement si le navire démontre régulièrement que la vitesse ... d'immersion de sa ligne est d'au moins 0,3 m/s, conformément à la mesure de conservation 24-02. Si trois ... Limits on the Exploratory Fishery for Dissostichus spp. in Statistical Division 58.4.1 in the 2003 ... in Force:  2003- 2004 ...

    Conservation Measure : 41-11 (2003)

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