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1. Conservation Measure Conservation Measure 31-02 (2007)

   devra cesser 24 heures avant la date et l'heure de fermeture notifiées. Si cette notification ... le secrétariat. Dès réception de cette information, le secrétariat en informe rapidement les Membres. 6. Si ... déterminé si le navire a déployé tous les efforts nécessaires pour que tous ses engins de pêche ... :  CCAMLR-XXVI Period in Force:  2007- ...

   Conservation Measure : 31-02 (2007)

2. Conservation Measure Conservation Measure 21-03 (2011)

   notification à la Commission, conformément au paragraphe 2, si, pour des raisons opérationnelles légitimes ... . janv. fév. mars avril mai juin juil. août sept. oct. nov. S o u s- zo n e/ d iv is io n s ta ti ... de pêche multiples*: Oui Non *Si oui, fréquence de changement de la technique de pêche ... % Présence d’un dispositif d’exclusion des mammifères marins*: Oui Non *Si oui, fournir un schéma ... Notification of intent to participate in a fishery for Euphausia superba Species:  Euphausia ... superba Adopted at Meeting:  CCAMLR-XXX Period in Force:  2011- 2012 ...

   Conservation Measure : 21-03 (2011)

3. Conservation Measure Conservation Measure 153/XVII (1998)

   -zone statistique 48.3 la pêcherie de Champsocephalus gunnari ferme si la capture accessoire ... de l'une des espèces citées dans la mesure de conservation 95/XIV atteint sa limite ou si la capture totale ... de Champsocephalus gunnari atteint 4 840 tonnes, selon le cas se présentant en premier. 3. Si, au cours ... Limitation of the Total Catch of Champsocephalus gunnari in Statistical Subarea 48.3 in the 1998 ... Period in Force:  1998- 1999 ...

   Conservation Measure : 153/XVII (1998)

4. Conservation Measure Conservation Measure 22-06 (2009)

   battant leur pavillon à participer aux activités de pêche de fond si : i) une évaluation préliminaire ... informations scientifiques disponibles, pour déterminer si, sur la base de l'historique de la pêche de fond ... aux impacts négatifs significatifs sur les VME et, si tel est le cas, si les mesures d'atténuation proposées ... , telles que, si besoin est, la cessation des activités de pêche, lorsque l'évidence d'un VME ... Bottom fishing in the Convention Area Limitations:  Except for waters adjacent to the Kerguelen ... :  CCAMLR-XXVIII Period in Force:  2009- 2010 ...

   Conservation Measure : 22-06 (2009)

5. Conservation Measure Conservation Measure 41-03 (2011)

   , la capture accessoire de poisson déclenchera la règle du déplacement si les captures de raies dépassent ... 5% de la capture de Dissostichus spp. en un trait ou une pose, ou si la capture de Macrourus spp. atteint 150 kg ... et dépasse 16% de la capture de Dissostichus spp. en un trait ou une pose. Si la règle du déplacement ... sud L a ti tu d e ( °S ) 30° 28° 26 ... Limits on the fishery for Dissostichus spp. in Statistical Subarea 48.4 in the 2011/12 fishing ... season Area:  Subarea 48.4 Species:  Dissostichus spp. Adopted at Meeting:  CCAMLR-XXX Period in Force ...

   Conservation Measure : 41-03 (2011)

6. Conservation Measure Conservation Measure 123/XVI (1997)

   ou tués doit être déclaré par espèce. 5. Si une partie contractante ne fournit pas ses données ... 2 au secrétaire exécutif, ce dernier envoie une lettre de rappel à cette partie contractante. Si dans un délai ... gunnari ferme si la capture accessoire de l'une des espèces citées dans la mesure de conservation 95/XIV ... atteint sa limite ou si la capture totale de Champsocephalus gunnari atteint 4 520 tonnes, selon le cas ... Limitation of the Total Catch of Champsocephalus gunnari in Statistical Subarea 48.3 in the 1997 ... Period in Force:  1997- 1998 ...

   Conservation Measure : 123/XVI (1997)

7. Conservation Measure Conservation Measure 45/XIV (1995)

   aux déclarations les plus récentes. 5. Dans le cas des poissons, si la date prévue d'atteinte du TAC tombe ... et ce, pour toute la durée de la pêche, même si aucune capture n'a été effectuée. ... Precautionary Catch Limitation on Euphausia superba in Statistical Division 58.4.2 Area:  Division ... 58.4.2 Species:  Euphausia superba Adopted at Meeting:  CCAMLR-XIV Period in Force:  1995- 2001 ...

   Conservation Measure : 45/XIV (1995)

8. Conservation Measure Conservation Measure 23-02 (2016)

   et ce, pour toute la durée de la pêche, même si aucune capture n'a été effectuée. 4. La capture totale ciblée ... que le total admissible des captures est susceptible d'être atteint pour la saison. 8. Si la date prévue ... Ten-day Catch and Effort Reporting System Adopted at Meeting:  CCAMLR-XXXV Period in Force:  2016- ...

   Conservation Measure : 23-02 (2016)

9. Conservation Measure Conservation Measure 23-02 (1993)

   et ce, pour toute la durée de la pêche, même si aucune capture n'a été effectuée. 4. La capture retenue ... atteinte pour la saison. 8. Si la date prévue d'atteinte du TAC tombe dans les dix jours suivant la date ... Ten-day Catch and Effort Reporting System Adopted at Meeting:  CCAMLR-XII Period in Force:  1993 ...

   Conservation Measure : 23-02 (1993)

10. Conservation Measure Conservation Measure 158/XVII (1998)

    1999. 3. La pêche cesse si la capture accessoire de l'une des espèces atteint sa limite de capture ... des activités de pêche au moins un observateur scientifique et, si possible, embarquer un autre observateur ... de déclaration et ce, pour toute la durée de la pêche, même si aucune capture n'a été effectuée; iv ... Fishery for Dissostichus eleginoides in Statistical Division 58.5.2 for the 1998/99 Season Area ... :  Division 58.5.2 Species:  Dissostichus eleginoides Adopted at Meeting:  CCAMLR-XVII Period in Force:  1998 ...

    Conservation Measure : 158/XVII (1998)

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