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1. Conservation Measure Conservation Measure 22-06 (2008)

   . 5. Jusqu'au 30 novembre 2008, les activités de pêche de fond seront limitées aux secteurs pour lesquels ...

   Conservation Measure : 22-06 (2008)

2. Conservation Measure Conservation Measure 10-05 (2016)

   . v) Exportation : Tout transport de Dissostichus spp., sous quelque forme que ce soit, depuis un territoire ... . vi) Importation : L'entrée physique ou le transport de Dissostichus spp., sous quelque forme ... dans un autre État, sans subir quelque changement que ce soit de quantité ou de forme, ne constitue ... ou transfert de Dissostichus spp. sous quelque forme que ce soit, d'un navire à un quai, même si par la suite ...

   Conservation Measure : 10-05 (2016)

3. Conservation Measure Conservation Measure 10-05 (2017)

   . v) Exportation : Tout transport de Dissostichus spp., sous quelque forme que ce soit, depuis un territoire ... . vi) Importation : L'entrée physique ou le transport de Dissostichus spp., sous quelque forme ... dans un autre État, sans subir quelque changement que ce soit de quantité ou de forme, ne constitue ... ou transfert de Dissostichus spp. sous quelque forme que ce soit, d'un navire à un quai, même si par la suite ...

   Conservation Measure : 10-05 (2017)

4. Conservation Measure Conservation Measure 10-05 (2018)

   . v) Exportation : Tout transport de Dissostichus spp., sous quelque forme que ce soit, depuis un territoire ... . vi) Importation : L'entrée physique ou le transport de Dissostichus spp., sous quelque forme ... État, sans subir quelque changement que ce soit de quantité ou de forme, ne constitue ... débarquement ou transfert de Dissostichus spp. sous quelque forme que ce soit, d'un navire à un quai, même si ...

   Conservation Measure : 10-05 (2018)

5. Conservation Measure Conservation Measure 10-02 (2010)

   de pêche dans la zone de la Convention ; v) utilisation d'un dispositif VMS à bord du navire conformément ... et au moins un EPIRB 406MHz) et des opérateurs qualifiés à bord. Dans la mesure du possible, les navires ... (SMDSM) ; b) un nombre suffisant de combinaisons de survie à l'immersion pour tous à bord ... de délais ou de difficultés imprévus ; e) un Plan d'urgence de bord, approuvé5, contre la pollution ...

   Conservation Measure : 10-02 (2010)

6. Conservation Measure Conservation Measure 10-02 (2007)

   de pêche dans la zone de la Convention ; v) utilisation d'un dispositif VMS à bord du navire conformément ... et au moins un EPIRB 406MHz) et des opérateurs qualifiés à bord. Dans la mesure du possible, les navires ... (SMDSM) ; b) un nombre suffisant de combinaisons de survie à l'immersion pour tous à bord ... de délais ou de difficultés imprévus ; e) un Plan d'urgence de bord, approuvé5, contre la pollution ...

   Conservation Measure : 10-02 (2007)

7. Conservation Measure Conservation Measure 10-02 (2008)

   de pêche dans la zone de la Convention ; v) utilisation d'un dispositif VMS à bord du navire conformément ... et au moins un EPIRB 406MHz) et des opérateurs qualifiés à bord. Dans la mesure du possible, les navires ... (SMDSM) ; b) un nombre suffisant de combinaisons de survie à l'immersion pour tous à bord ... de délais ou de difficultés imprévus ; e) un Plan d'urgence de bord, approuvé5, contre la pollution ...

   Conservation Measure : 10-02 (2008)

8. Conservation Measure Conservation Measure 10-02 (2013)

   ; v) utilisation d'un dispositif VMS à bord du navire conformément à la mesure de conservation 10-04 ; vi ... qualifiés à bord. Dans la mesure du possible, les navires devront posséder l'équipement répondant ... de combinaisons de survie à l'immersion pour tous à bord ; c) des dispositions adéquates pour faire face ... ; e) un Plan d'urgence de bord, approuvé5, contre la pollution par les hydrocarbures (SOPEP) décrivant ...

   Conservation Measure : 10-02 (2013)

9. Conservation Measure Conservation Measure 10-02 (2015)

   ; v) utilisation d'un dispositif VMS à bord du navire conformément à la mesure de conservation 10-04 ; vi ... qualifiés à bord. Dans la mesure du possible, les navires devront posséder l'équipement répondant ... de combinaisons de survie à l'immersion pour tous à bord ; c) des dispositions adéquates pour faire face ... ; e) un Plan d'urgence de bord, approuvé5, contre la pollution par les hydrocarbures (SOPEP) décrivant ...

   Conservation Measure : 10-02 (2015)

10. Conservation Measure Conservation Measure 10-02 (2011)

    de la Convention ; v) utilisation d'un dispositif VMS à bord du navire conformément à la mesure de conservation ... un EPIRB 406MHz) et des opérateurs qualifiés à bord. Dans la mesure du possible, les navires devront ... ) ; b) un nombre suffisant de combinaisons de survie à l'immersion pour tous à bord ; c) des dispositions ... ou de difficultés imprévus ; e) un Plan d'urgence de bord, approuvé 6 , contre la pollution ...

    Conservation Measure : 10-02 (2011)

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