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1. Conservation Measure Conservation Measure 23-04 (2000)

   être déclarée par espèce. 4. Le nombre d'oiseaux et de mammifères marins capturés et relâchés ...

   Conservation Measure : 23-04 (2000)

2. Conservation Measure Conservation Measure 23-04 (2016)

   .). 4. Le nombre d'oiseaux et de mammifères marins capturés et relâchés ou tués doit être déclaré par espèce ...

   Conservation Measure : 23-04 (2016)

3. Conservation Measure Conservation Measure 207/XIX (2000)

   de la présence d'oiseaux et de mammifères marins liée aux opérations de pêche et informations sur toute ...

   Conservation Measure : 207/XIX (2000)

4. Conservation Measure Conservation Measure 122/XVI (1997)

   être déclarée par espèce. 4. Le nombre d'oiseaux et de mammifères marins capturés et relâchés ...

   Conservation Measure : 122/XVI (1997)

5. Conservation Measure Conservation Measure 51-01 (2010)

   . 7. L'utilisation de dispositifs d'exclusion des mammifères marins sur les chaluts est obligatoire. Données ...

   Conservation Measure : 51-01 (2010)

6. Conservation Measure Conservation Measure 51-01 (2008)

   . 7. L'utilisation de dispositifs d'exclusion des mammifères marins sur les chaluts est obligatoire. Données ...

   Conservation Measure : 51-01 (2008)

7. Conservation Measure Conservation Measure 94/XIV (1995)

   et de mammifères marins de chaque espèce capturés puis relâchés ou tués. Elle transmet ces données au secrétaire ...

   Conservation Measure : 94/XIV (1995)

8. Conservation Measure Conservation Measure 117/XV (1996)

   être déclarée par espèce. 4. Le nombre d'oiseaux et de mammifères marins capturés et relâchés ...

   Conservation Measure : 117/XV (1996)

9. Conservation Measure Conservation Measure 51-03 (2008)

   de dispositifs d'exclusion des mammifères marins sur les chaluts est obligatoire. Observateurs 9. Tout navire ...

   Conservation Measure : 51-03 (2008)

10. Conservation Measure Conservation Measure 147/XVIII (1999)

    conformément à la mesure de conservation 119/XVII, les autorisant à exploiter les ressources marines vivantes ...

    Conservation Measure : 147/XVIII (1999)

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