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1. Conservation Measure Conservation Measure 10-07 (2005)

   un ou plusieurs critères du paragraphe 9 ont été remplis. 18. Le SCIC recommande à la Commission de rayer ...

   Conservation Measure : 10-07 (2005)

2. Conservation Measure Conservation Measure 10-07 (2006)

   un ou plusieurs critères du paragraphe 9 ont été remplis. 18. Le SCIC recommande à la Commission de rayer ...

   Conservation Measure : 10-07 (2006)

3. Conservation Measure Conservation Measure 10-07 (2008)

   un ou plusieurs critères du paragraphe 9 ont été remplis. 18. Le SCIC recommande à la Commission de rayer ...

   Conservation Measure : 10-07 (2008)

4. Conservation Measure Conservation Measure 10-07 (2009)

   9 ont été remplis. 18. Le SCIC recommande à la Commission de rayer un navire de la Liste des navires INN-PNC ...

   Conservation Measure : 10-07 (2009)

5. Conservation Measure Conservation Measure 25-03 (2019)

   Réduction de la mortalité accidentelle des oiseaux et des mammifères marins au cours des opérations ... (2019)1 Réduction de la mortalité accidentelle des oiseaux et des mammifères marins au cours ... des opérations de pêche au chalut dans la zone de la Convention Espèces oiseaux et mammifères marins Zones ... les oiseaux et mammifères marins, la mortalité accidentelle ou les blessures dues aux opérations de pêche ... marins pendant les opérations de pêche au chalut. 1. L'utilisation des câbles de contrôle des filets ...

   Conservation Measure : 25-03 (2019)

6. Conservation Measure Conservation Measure 10-07 (2016)

   9 ont été remplis. 18. Le SCIC recommande à la Commission de rayer un navire de la Liste des navires INN-PNC si ...

   Conservation Measure : 10-07 (2016)

7. Conservation Measure Conservation Measure 10-03 (2012)

   Contrôle portuaire des navires de pêche transportant des ressources marines vivantes ... Contrôle portuaire des navires de pêche3 transportant des ressources marines vivantes de l'Antarctique ... marine scientifique des Membres. En ce qui concerne les seuls navires équipés pour le transport ...

   Conservation Measure : 10-03 (2012)

8. Conservation Measure Conservation Measure 10-03 (2019)

   Contrôle portuaire des navires de pêche transportant des ressources marines vivantes ... )1,2 Contrôle portuaire des navires de pêche3 transportant des ressources marines vivantes ... marine scientifique des Membres. En ce qui concerne les seuls navires équipés pour le transport ...

   Conservation Measure : 10-03 (2019)

9. Conservation Measure Conservation Measure 10-03 (2015)

   Contrôle portuaire des navires de pêche transportant des ressources marines vivantes ... )1,2 Contrôle portuaire des navires de pêche3 transportant des ressources marines vivantes ... , à l'exception des porte-conteneurs et des navires de recherche marine scientifique des Membres ...

   Conservation Measure : 10-03 (2015)

10. Conservation Measure Conservation Measure 82/XIII (1994)

    marines vivantes l'occupant. 2. De ce fait, la Commission juge approprié de protéger le site du CEMP ... à l'Annexe B de la Mesure de conservation 18IXIII. 4. Pour octroyer aux Membres le temps nécessaire ... marines vivantes l'occupant. 2. De ce fait, la Commission juge approprié de protéger le site du CEMP ...

    Conservation Measure : 82/XIII (1994)

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