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1. Conservation Measure Conservation Measure 10-03 (2013)

   Contrôle portuaire des navires de pêche transportant des ressources marines vivantes ... Contrôle portuaire des navires de pêche3 transportant des ressources marines vivantes de l'Antarctique ... marine scientifique des Membres. En ce qui concerne les seuls navires équipés pour le transport ...

   Conservation Measure : 10-03 (2013)

2. Conservation Measure Conservation Measure 10-06 (2005)

   , et d'informer la Commission des mesures prises à cet égard. 18. Les Parties contractantes prennent toutes ...

   Conservation Measure : 10-06 (2005)

3. Conservation Measure Conservation Measure 10-06 (2008)

   ultérieur au SDC, et d'informer la Commission des mesures prises à cet égard. 18. Les Parties ...

   Conservation Measure : 10-06 (2008)

4. Conservation Measure Conservation Measure 10-06 (2006)

   , et d'informer la Commission des mesures prises à cet égard. 18. Les Parties contractantes prennent toutes ...

   Conservation Measure : 10-06 (2006)

5. Conservation Measure Conservation Measure 10-06 (2016)

   à cet égard. 18. Les Parties contractantes prennent toutes les mesures nécessaires, sous réserve ...

   Conservation Measure : 10-06 (2016)

6. Conservation Measure Conservation Measure 10-02 (2013)

   les dispositions (y compris en matière d'assurance) en matière d'atténuation de la pollution marine en cas ... à l'environnement marin9, des blessures graves à ses propres ressortissants ou à des ressortissants d'un autre État ... par « dommages graves à l'environnement marin » le rejet d'hydrocarbures, de substances dangereuses ... , de polluants marins ou de substances liquides nocives (quelle qu'en soit la quantité) ayant un effet nuisible ...

   Conservation Measure : 10-02 (2013)

7. Conservation Measure Conservation Measure 10-02 (2015)

   les dispositions (y compris en matière d'assurance) en matière d'atténuation de la pollution marine en cas ... à l'environnement marin9, des blessures graves à ses propres ressortissants ou à des ressortissants d'un autre État ... par « dommages graves à l'environnement marin » le rejet d'hydrocarbures, de substances dangereuses ... , de polluants marins ou de substances liquides nocives (quelle qu'en soit la quantité) ayant un effet nuisible ...

   Conservation Measure : 10-02 (2015)

8. Conservation Measure Conservation Measure 10-02 (2011)

   de la pollution marine en cas de déversement accidentel de carburant ou de déchets. 3. Toute Partie ... , des dommages graves à l'environnement marin 10 , des blessures graves à ses propres ressortissants ... de conservation, on entend par « dommages graves à l'environnement marin » le rejet d'hydrocarbures ... , de substances dangereuses, de polluants marins ou de substances liquides nocives ...

   Conservation Measure : 10-02 (2011)

9. Conservation Measure Conservation Measure 10-02 (2016)

   marine en cas de déversement accidentel de carburant ou de déchets. 3. Toute Partie contractante ... du navire, des pertes en vies humaines, des dommages graves à l'environnement marin8, des blessures graves ... de la présente mesure de conservation, on entend par « dommages graves à l'environnement marin » le rejet ... d'hydrocarbures, de substances dangereuses, de polluants marins ou de substances liquides nocives ...

   Conservation Measure : 10-02 (2016)

10. Conservation Measure Conservation Measure 10-03 (2009)

    -conteneurs et des navires de recherche marine scientifique des Membres. En ce qui concerne les seuls ...

    Conservation Measure : 10-03 (2009)

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