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1. Conservation Measure Conservation Measure 177/XVIII (1999)

   au 10ème jour, du 11ème au 20ème jour, et du 21ème au dernier jour du mois. Ces périodes de déclaration ... pour la saison. 11. Un système de déclaration à échelle précise des données d'effort de pêche et biologiques ...

   Conservation Measure : 177/XVIII (1999)

2. Conservation Measure Conservation Measure 195/XIX (2000)

   périodes de déclaration, à savoir : du 1er au 10ème jour, du 11ème au 20ème jour, et du 21ème au dernier ... périodes de déclaration et de la capture totale cumulée à ce jour pour la saison. 11. Un système ...

   Conservation Measure : 195/XIX (2000)

3. Conservation Measure Conservation Measure 42-02 (2002)

   à l'annexe 42-02/B. Les données à échelle précise seront soumises par trait. 11. Pour les besoins ... au 10ème jour, du 11ème au 20ème jour, et du 21ème au dernier jour du mois. Ces périodes de déclaration ...

   Conservation Measure : 42-02 (2002)

4. Conservation Measure Conservation Measure 42-02 (2003)

   seront soumises par trait. 11. Pour les besoins de l'annexe 42-02/B, par "espèce-cible", on entend ... , le mois civil est divisé en trois périodes de déclaration, à savoir : du 1er au 10ème jour, du 11 ...

   Conservation Measure : 42-02 (2003)

5. Conservation Measure Conservation Measure 42-02 (2004)

   seront soumises par trait. 11. Pour les besoins de l'annexe 42-02/B, par "espèce-cible", on entend ... , le mois civil est divisé en trois périodes de déclaration, à savoir : du 1er au 10ème jour, du 11 ...

   Conservation Measure : 42-02 (2004)

6. Conservation Measure Conservation Measure 42-02 (2005)

   /B. Les données à échelle précise seront soumises par trait. 11. Pour les besoins de l'annexe 42-02 ... , à savoir : du 1er au 10ème jour, du 11ème au 20ème jour, et du 21ème au dernier jour du mois ...

   Conservation Measure : 42-02 (2005)

7. Conservation Measure Conservation Measure 42-02 (2006)

   /B. Les données à échelle précise seront soumises par trait. 11. Pour les besoins de l'annexe 42-02 ... au 10ème jour, du 11ème au 20ème jour, et du 21ème au dernier jour du mois. Ces périodes de déclaration ...

   Conservation Measure : 42-02 (2006)

8. Conservation Measure Conservation Measure 42-02 (2007)

   /B. Les données à échelle précise seront soumises par trait. 11. Pour les besoins de l'annexe 42-02 ... , à savoir : du 1er au 10ème jour, du 11ème au 20ème jour, et du 21ème au dernier jour du mois ...

   Conservation Measure : 42-02 (2007)

9. Conservation Measure Conservation Measure 42-02 (2008)

   /B. Les données à échelle précise seront soumises par trait. 11. Pour les besoins de l'annexe 42-02 ... , à savoir : du 1er au 10ème jour, du 11ème au 20ème jour, et du 21ème au dernier jour du mois ...

   Conservation Measure : 42-02 (2008)

10. Conservation Measure Conservation Measure 42-02 (2009)

    /B. Les données à échelle précise seront soumises par trait. 11. Pour les besoins de l'annexe 42-02 ... au 10ème jour, du 11ème au 20ème jour, et du 21ème au dernier jour du mois. Ces périodes de déclaration ...

    Conservation Measure : 42-02 (2009)

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