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1. Conservation Measure Conservation Measure 10-05 (2018)

   sont invités à coopérer avec l'État importateur en vue de régler cette question. 11. Dès leur création ... des certificats est interdite. 14. Si une Partie contractante ou une Partie non contractante coopérant ... , dans les quatorze (14) jours. 18. La Partie contractante déposant la demande en vertu du paragraphe 15 fournit ... n'est pas disponible, dans les quatorze (14) jours suivant la demande de complément d'information déposée ...

   Conservation Measure : 10-05 (2018)

2. Conservation Measure Conservation Measure 10-05 (2015)

   le certificat sont invités à coopérer avec l'État importateur en vue de régler cette question. 11. Dès ... l'objet des certificats est interdite. 14. Si une Partie contractante ou une Partie non contractante ... . Description du poisson vendu Nom du destinataire : Signature : Adresse : Téléphone : Fax : 11 ... du navire de pêche : 14. Description du poisson exporté Espèce Type Poids net exporté (kg ...

   Conservation Measure : 10-05 (2015)

3. Conservation Measure Conservation Measure 10-05 (2009)

   spp. sans certificat d'exportation/réexportation est interdite. 11. Pour qu'un certificat ... les informations prévues aux paragraphes A1 à A11 de l'annexe 10-05/A de la présente mesure et toutes ... les renseignements portés sur le ou les certificats. 14. Si, à la suite de la vérification mentionnée au paragraphe ... 13, de questions prévues au paragraphe 14 ou de demandes de vérification supplémentaire ...

   Conservation Measure : 10-05 (2009)

4. Conservation Measure Conservation Measure 41-09 (2018)

   , conformément à la mesure de conservation 10-04. SDC 11. Tout navire participant à cette pêche exploratoire ... par tonne de capture en poids vif dans chaque SSRU. 41-09 Données : capture/effort de pêche 14 ... . 6 Les périodes de 10 jours sont définies comme suit : du 1er au 10e jour, du 11e au 20e jour, du 21e au dernier ...

   Conservation Measure : 41-09 (2018)

5. Conservation Measure Conservation Measure 22-06 (2007)

   n'aura pas eu l'occasion de les examiner. 11. Le secrétariat compile une liste annuelle des navires autorisés à pêcher ... scientifique sur la pêche de fond seront signalées au secrétariat. Révision 14. La présente mesure ...

   Conservation Measure : 22-06 (2007)

6. Conservation Measure Conservation Measure 10-06 (2004)

   au paragraphe 6 i) à vii). 11. Le secrétaire exécutif invite les Parties non contractantes qui coopèrent ... et 11, avec toute autre preuve ou information documentée reçues aux termes des paragraphes 2 et 3. 13 ... à l'appui distribuées aux termes du paragraphe 12. 14. Le SCIC n'inscrit un navire sur la Liste ...

   Conservation Measure : 10-06 (2004)

7. Conservation Measure Conservation Measure 41-09 (2017)

   de conservation 10-04. SDC 11. Tout navire participant à cette pêche exploratoire à la palangre est tenu ... dans chaque SSRU. Données : capture/effort de pêche 14. Aux fins de mise en application de la présente ... . 6 Les périodes de 10 jours sont définies comme suit : du 1er au 10e jour, du 11e au 20e jour, du 21e au dernier ...

   Conservation Measure : 41-09 (2017)

8. Conservation Measure Conservation Measure 41-09 (2019)

   , conformément à la mesure de conservation 10-04. SDC 11. Tout navire participant à cette pêche exploratoire ... par tonne de capture en poids vif dans chaque SSRU. Données : capture/effort de pêche 14. Aux fins ... . 6 Les périodes de 10 jours sont définies comme suit : du 1er au 10e jour, du 11e au 20e jour, du 21e au dernier ...

   Conservation Measure : 41-09 (2019)

9. Conservation Measure Conservation Measure 21-02 (2013)

   . Le secrétariat distribue aussitôt ces informations à tous les Membres. 11. Lorsque la pêcherie exploratoire ... de pêche dans les pêcheries exploratoires. 14. Les demandes de participation aux pêcheries exploratoires ...

   Conservation Measure : 21-02 (2013)

10. Conservation Measure Conservation Measure 51-04 (2016)

    sont menées les opérations de pêche normales. 11. Si un navire opte pour le plan iii) « transects ... au nombre d'unités déterminé par le calcul indiqué à l'alinéa 11 ii) ci-dessus et réalisera une série ... milles nautiques. 14. Tous les transects acoustiques, tant des opérations de pêche exploratoires ...

    Conservation Measure : 51-04 (2016)

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