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1. Conservation Measure Conservation Measure 22-06 (2012)

   aux paragraphes 7 à 11 ci-après. 6. Les Parties contractantes n’autoriseront les navires battant leur pavillon ... d'activités de pêche de fond. Suivi et contrôle des activités de pêche de fond 11. Nonobstant ... de fond n'ont pas été soumises à la CCAMLR aux termes du paragraphe 11 iii) pour la dernière saison ... de la Convention, à transmettre à toutes les Parties contractantes et autres organes pertinents. 14 ...

   Conservation Measure : 22-06 (2012)

2. Conservation Measure Conservation Measure 22-06 (2010)

   de fondo deberán seguir el procedimiento descrito en los párrafos 7 al 11 a continuación. 6. Las ... de las actividades de pesca de fondo 11. Sin perjuicio de las obligaciones de los miembros dispuestas ... de conservación pertinentes a esa pesquería de fondo no han sido presentados a la CCRVMA conforme al párrafo 11 ... y a otros órganos pertinentes. 14. Las actividades de investigación científica sobre la pesca de fondo ...

   Conservation Measure : 22-06 (2010)

3. Conservation Measure Conservation Measure 10-04 (2004)

   dans les 30 jours suivant la fin de l'enquête. 11.2,3 Chaque Partie contractante communique, dès ... communique les relevés visés au paragraphe 11, en parallèle, au secrétariat de la CCAMLR. 13. A l'égard ... des paragraphes 8 et 11 i), chaque Partie contractante communique, le plus tôt possible, et au plus tard ... ou l'armateur du navire, ou leur représentant. 14. Chaque Etat du pavillon veille à ce que les relevés ...

   Conservation Measure : 10-04 (2004)

4. Conservation Measure Conservation Measure 22-06 (2015)

   mener des opérations de pêche de fond suivront les procédures décrites aux paragraphes 7 à 11 ci-après ... de pêche de fond. Suivi et contrôle des activités de pêche de fond 11. Nonobstant les obligations ... aux termes du paragraphe 11 iii) pour la dernière saison pendant laquelle des activités de pêche ont eu lieu ... organes pertinents. 14. Les activités de recherche scientifique sur la pêche de fond, notifiées ...

   Conservation Measure : 22-06 (2015)

5. Conservation Measure Conservation Measure 22-06 (2017)

   mener des opérations de pêche de fond suivront les procédures décrites aux paragraphes 7 à 11 ci-après ... d'activités de pêche de fond. Suivi et contrôle des activités de pêche de fond 11. Nonobstant ... aux termes du paragraphe 11 iii) pour la dernière saison pendant laquelle des activités de pêche ont eu lieu ... organes pertinents. 14. Les activités de recherche scientifique sur la pêche de fond, notifiées ...

   Conservation Measure : 22-06 (2017)

6. Conservation Measure Conservation Measure 22-06 (2019)

   les procédures décrites aux paragraphes 7 à 11 ci-après. 6. Les Parties contractantes n'autoriseront ... de pêche de fond. 22-06 Suivi et contrôle des activités de pêche de fond 11. Nonobstant ... aux termes du paragraphe 11 iii) pour la dernière saison pendant laquelle des activités de pêche ont eu lieu ... organes pertinents. 14. Les activités de recherche scientifique sur la pêche de fond, notifiées ...

   Conservation Measure : 22-06 (2019)

7. Conservation Measure Conservation Measure 10-05 (2016)

   le certificat sont invités à coopérer avec l'État importateur en vue de régler cette question. 11. Dès ... des certificats est interdite. 14. Si une Partie contractante ou une Partie non contractante coopérant ... , dans les quatorze (14) jours. 18. La Partie contractante déposant la demande en vertu du paragraphe 15 fournit ... n'est pas disponible, dans les quatorze (14) jours suivant la demande de complément d'information déposée ...

   Conservation Measure : 10-05 (2016)

8. Conservation Measure Conservation Measure 10-05 (2002)

   : i) comporter toutes les informations prévues aux paragraphes A1 à A11 de l'annexe 10-05/A de la présente ... sur le ou les certificats. 11. Si, à la suite de la vérification mentionnée au paragraphe 10 ci-dessus, une question ... . 14. Nonobstant ce qui précède, toute partie contractante ou toute partie non-contractante ... . A11. Pour chaque cargaison de Dissostichus spp. devant être exportée du pays de débarquement, avant ...

   Conservation Measure : 10-05 (2002)

9. Conservation Measure Conservation Measure 170/XX (2001)

   toutes les informations et signatures pertinentes, fournies conformément aux paragraphes A1 à A11 ... sur ledit certificat ou lesdits certificats. 11. Si, à la suite de la vérification mentionnée ... de Dissostichus. 14. Nonobstant ce qui précède, toute partie contractante ou toute partie non-contractante ... le prochain jour ouvrable. A11. Pour chaque cargaison de Dissostichus spp. devant être exportée du pays ...

   Conservation Measure : 170/XX (2001)

10. Conservation Measure Conservation Measure 10-05 (2017)

    sont invités à coopérer avec l'État importateur en vue de régler cette question. 11. Dès leur création ... l'objet des certificats est interdite. 14. Si une Partie contractante ou une Partie non contractante ... , dans les quatorze (14) jours. 18. La Partie contractante déposant la demande en vertu du paragraphe 15 fournit ... n'est pas disponible, dans les quatorze (14) jours suivant la demande de complément d'information déposée ...

    Conservation Measure : 10-05 (2017)

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