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1. Conservation Measure Conservation Measure 22-02 (1984)

   battant son pavillon à participer aux activités de pêche proposées. 11. Nonobstant le paragraphe ... aux paragraphes 6, 8 et/ou 11 doivent : i) n'utiliser que les types d'engins de pêche spécifiés au paragraphe ... , ou au paragraphe 11 iii) pour tout navire de remplacement ; ii) interdire à leur(s) navire(s) d'utiliser ... et que le Comité scientifique n'aura pas eu l'occasion de les examiner. 14. Un navire figurant ...

   Conservation Measure : 22-02 (1984)

2. Conservation Measure Conservation Measure 10-05 (2013)

   électronique sera acceptée. 11. Un certificat d'exportation/réexportation délivré à l'égard d'un navire doit ... à A11 de l'annexe 10-05/A de la présente mesure ; ii) mentionner l'identité de l'agent officiel ... sur le ou les certificats. 14. Si, à la suite de la vérification mentionnée au paragraphe 13 ci-dessus ou de tout autre ... du paragraphe 14 ou des demandes de vérification supplémentaire des certificats sont exigées en vertu ...

   Conservation Measure : 10-05 (2013)

3. Conservation Measure Conservation Measure 10-05 (2008)

   /réexportation est interdite. 11. Pour qu'un certificat d’exportation/réexportation délivré à l'égard d'un ... navire soit valide, il doit : i) comporter toutes les informations prévues aux paragraphes A1 à A11 ... les renseignements portés sur le ou les certificats. 14. Si, à la suite de la vérification mentionnée au paragraphe ... 13, de questions prévues au paragraphe 14 ou de demandes de vérification supplémentaire ...

   Conservation Measure : 10-05 (2008)

4. Conservation Measure Conservation Measure 10-07 (2016)

   aux Parties non contractantes concernées et à toutes les Parties contractantes. 11. Le secrétaire exécutif ... conformément au paragraphe 11. Avant le 1er octobre, le secrétaire exécutif transmet la Liste provisoire ... définitive des navires INN-PNC 14. Les Parties contractantes soumettent au secrétaire exécutif toute ... du paragraphe 14. La Liste proposée des navires INN-PNC est soumise à la Commission pour approbation ; ii ...

   Conservation Measure : 10-07 (2016)

5. Conservation Measure Conservation Measure 10-05 (2014)

   importateur en vue de régler cette question. 11. Dès leur création dans le e-SDC, tous les CCD, CED et CRED ... ou la réexportation de Dissostichus spp. faisant l'objet des certificats est interdite. 14. Si une Partie ... du certificat de capture : Code d'exportation : De : À : Nom du navire de pêche : 11. Description ... ) 11A. Informations sur le transport – remplir une des quatre sections ci-dessous Remplir cette section ...

   Conservation Measure : 10-05 (2014)

6. Conservation Measure Conservation Measure 41-03 (2014)

   de poisson ne dépassera pas 3,5 tonnes pour les raies et 11,2 tonnes pour Macrourus spp. 8. La capture ... de la mesure de conservation 25-02. 11. Tout navire capturant au total trois (3) oiseaux de mer ... des captures accessoires », toutes les espèces autres que Dissostichus spp. Données : biologiques 14 ...

   Conservation Measure : 41-03 (2014)

7. Conservation Measure Conservation Measure 41-03 (2019)

   ne dépassera pas 3,6 tonnes pour les raies et 11,5 tonnes pour Macrourus spp. 8. La capture accessoire ... aux dispositions de la mesure de conservation 25-02. 11. Tout navire capturant au total trois (3) oiseaux ... : biologiques 14. Les données biologiques à échelle précise exigées par la mesure de conservation 23-05 ...

   Conservation Measure : 41-03 (2019)

8. Conservation Measure Conservation Measure 41-09 (2007)

   . Recherche 11. Tout navire participant à cette pêche exploratoire devra mener des recherches spécifiques ... : capture/effort de pêche 14. Aux fins de l'application de cette mesure de conservation pendant ...

   Conservation Measure : 41-09 (2007)

9. Conservation Measure Conservation Measure 41-03 (2015)

   de la mesure de conservation 25-02. 11. Tout navire capturant au total trois (3) oiseaux de mer ... des captures accessoires », toutes les espèces autres que Dissostichus spp. Données : biologiques 14 ...

   Conservation Measure : 41-03 (2015)

10. Conservation Measure Conservation Measure 41-03 (2016)

    aux dispositions de la mesure de conservation 25-02. 11. Tout navire capturant au total trois (3) oiseaux ... : biologiques 14. Les données biologiques à échelle précise exigées par la mesure de conservation 23-05 ...

    Conservation Measure : 41-03 (2016)

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