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1. Conservation Measure Conservation Measure 22-04 (2006)

   de conservation 24-01, adopte, par la présente, la mesure de conservation suivante, conformément à l'Article IX ... mètres sera autorisée sous réserve des dispositions de la mesure de conservation 24-01 ...

   Conservation Measure : 22-04 (2006)

2. Conservation Measure Conservation Measure 41-05 (2002)

   à la mesure de conservation 24-02. Ces données doivent être déclarées immédiatement au secrétariat ... de conservation 24-02. Si trois (3) oiseaux de mer au total sont capturés, le navire doit immédiatement ...

   Conservation Measure : 41-05 (2002)

3. Conservation Measure Conservation Measure 41-07 (2013)

   et sont décrits dans la mesure de conservation 24-02, et que ces données soient déclarées immédiatement ... en vertu de la mesure de conservation 24-01. 14. Les légines seront marquées à raison d'au moins cinq ...

   Conservation Measure : 41-07 (2013)

4. Conservation Measure Conservation Measure 41-07 (2011)

   par le Comité scientifique et sont décrits dans la mesure de conservation 24-02, et que ces données ... de la mesure de conservation 24-01. 14. Les légines seront marquées à raison d’au moins cinq poissons ...

   Conservation Measure : 41-07 (2011)

5. Conservation Measure Conservation Measure 41-07 (2010)

   de conservation 24-02, et que ces données soient déclarées immédiatement au secrétariat. 7. Au cas où ... en vertu de la mesure de conservation 24-01. 14. Les légines seront marquées à raison d'au moins cinq ...

   Conservation Measure : 41-07 (2010)

6. Conservation Measure Conservation Measure 41-07 (2012)

   de conservation 24-02, et que ces données soient déclarées immédiatement au secrétariat. 7. Au cas où ... de la mesure de conservation 24-01. 14. Les légines seront marquées à raison d'au moins cinq poissons ...

   Conservation Measure : 41-07 (2012)

7. Conservation Measure Conservation Measure 41-05 (2013)

   les conditions de la mesure de conservation 24-02 sont remplies. 7. Tout navire causant une capture ... conformément à la mesure de conservation 24-01 déclareront les données conformément aux dispositions ...

   Conservation Measure : 41-05 (2013)

8. Conservation Measure Conservation Measure 41-11 (2003)

   des palangres approuvées par le Comité scientifique et décrites dans la mesure de conservation 24-02 ... d'immersion de sa ligne est d'au moins 0,3 m/s, conformément à la mesure de conservation 24-02. Si trois ...

   Conservation Measure : 41-11 (2003)

9. Conservation Measure Conservation Measure 22-06 (2012)

   de conservation 24-01, se dérouleront conformément à ladite mesure et seront menées dans le respect des VME ... en vertu du paragraphe 3 de la mesure de conservation 24-01, seront traitées conformément à toutes ... à la mesure de conservation 24-01. En accord avec les exigences actuelles en matière de déclaration ... de données, précisées dans le paragraphe 4 de la mesure de conservation 24-01, les informations concernant ...

   Conservation Measure : 22-06 (2012)

10. Conservation Measure Conservation Measure 22-06 (2007)

    scientifique sur la pêche de fond, notifiées en vertu du paragraphe 2 de la mesure de conservation 24-01 ... à la mesure de conservation 24-01. En accord avec les exigences actuelles en matière de déclaration ... de données, précisées dans le paragraphe 4 de la mesure de conservation 24-01, les informations concernant ...

    Conservation Measure : 22-06 (2007)

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