Résultats de la recherche

1. Conservation Measure Conservation Measure 41-07 (2008)

   de conservation 24-02, et que ces données soient déclarées immédiatement au secrétariat. 8. Au cas où ...

   Conservation Measure : 41-07 (2008)

2. Conservation Measure Conservation Measure 41-10 (2004)

   de conservation 24-02 sont remplies. 7. Tout navire causant une capture accidentelle totale de trois ...

   Conservation Measure : 41-10 (2004)

3. Conservation Measure Conservation Measure 41-05 (2005)

   ), qui n'est pas applicable si les conditions de la mesure de conservation 24-02 sont remplies. 9. Tout navire causant ...

   Conservation Measure : 41-05 (2005)

4. Conservation Measure Conservation Measure 41-10 (2013)

   de la mesure de conservation 24-02 sont remplies. 7. Tout navire causant une capture accidentelle totale ...

   Conservation Measure : 41-10 (2013)

5. Conservation Measure Conservation Measure 41-11 (2005)

   ), qui n'est pas applicable si les conditions de la mesure de conservation 24-02 sont remplies. 9. Tout navire causant ...

   Conservation Measure : 41-11 (2005)

6. Conservation Measure Conservation Measure 41-05 (2014)

   menant des recherches conformément à la mesure de conservation 24-01 déclareront les données ...

   Conservation Measure : 41-05 (2014)

7. Conservation Measure Conservation Measure 41-05 (2015)

   de conservation 24-01 déclareront les données conformément aux dispositions des alinéas i) et ii) ci-dessus ...

   Conservation Measure : 41-05 (2015)

8. Conservation Measure Conservation Measure 41-05 (2016)

   menant des recherches conformément à la mesure de conservation 24-01 déclareront les données ...

   Conservation Measure : 41-05 (2016)

9. Conservation Measure Conservation Measure 41-05 (2017)

   de conservation 24-01 déclarent les données conformément aux dispositions des alinéas i) et ii) ci-dessus. 13 ...

   Conservation Measure : 41-05 (2017)

10. Conservation Measure Conservation Measure 41-05 (2018)

    de conservation 24-01 déclarent les données conformément aux dispositions des alinéas i) et ii) ci-dessus. 13 ...

    Conservation Measure : 41-05 (2018)

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